Dépôt de conventions collectives de travail, de 27 juin 2022
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01)
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03)
- Entreprises qui prévoient un ou plusieurs régime(s) de pension complémentaire d'application à tous les ouvriers qu'elles occupent (hors étudiants et apprentis), au moins équivalent(s) au régime de pension complémentaire sectoriel social
- objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social et changeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité
- remplacement de la convention numéro 162320 du 21/10/2020
- durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173399/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Entreprises relevant du champ d'exclusion du régime de pension complémentaire
- Entreprises dont les ouvriers relèvent de la compétence de la Sous-commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
- objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social etchangeant d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité
- remplacement de la convention numéro 162317 du 21/10/2020
- durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173400/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (120.01)
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (120.03)
- objet : Conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social
- remplacement de la convention numéro 162319 du 21/10/2020
- durée de validité : à partir du 22/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173401/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 22/12/2021, déposée le 01/06/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Entreprises dont les ouvriers relèvent de la compétence de la Sous-commission Paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03)
- objet : Conditions d'exclusion du champ d'application du régime de pension complémentaire sectoriel social
- remplacement de la convention numéro 162316 du 21/10/2020
- durée de validité : à partir du 22/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173402/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 14/06/2022.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 173403/CO/2200000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX
Convention collective de travail conclue le 16/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Employeurs établis hors de la Belgique dont les travailleurs sont détachés en Belgique
- objet : Modification et coordination du régime de pension sectoriel social et changement de l'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité
- remplacement de la convention numéro 154765 du 19/09/2019
- durée de validité : à partir du 31/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173404/CO/1490300.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- champ d'application :
- Employés barémisables des entreprises de transformation de matières plastiques établies dans la province de Flandre occidentale
- objet : Accord Provincial 2021-2023 pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale
- remplacement de la convention numéro 155880 du 22/10/2019
- durée de validité : du 01/04/2021 au 31/03/2023, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 173405/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Etablissements et services pour lesquels une cct spécifique a été conclue
- objet : Conditions de rémunération et de travail
- remplacement de la convention numéro 157218 du 09/12/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173406/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- champ d'application :
- Services externes pour la prévention et la protection au travail
- objet : Conditions de rémunération et de travail dans les services externes pour la prévention et la protection au travail
- remplacement de la convention numéro 157217 du 09/12/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173407/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Prothèse dentaire
- objet : Projet de formation en art infirmier
- exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019
- remplacement de la convention numéro 163738 du 08/02/2021
- durée de validité : du 10/01/2022 au 30/09/2026
- numéro d'enregistrement : 173408/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Prothèse dentaire
- objet : Projet de formation aide-soignant
- exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019
- remplacement de la convention numéro 163739 du 08/02/2021
- durée de validité : du 10/01/2022 au 30/09/2025
- numéro d'enregistrement : 173409/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 14/06/2022.
- hors du champ d'application :
- Prothèse dentaire
- objet : Projet de formation #choisislessoins
- exécution de la convention numéro 151116 du 11/02/2019
- remplacement de la convention numéro 164556 du 25/03/2021
- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2026
- numéro d'enregistrement : 173410/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022.
- objet : Frais de transport
- exécution de la convention numéro 046476 du 01/09/1997
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019
- remplacement de la convention numéro 156825 du 09/12/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173451/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022.
- objet : Congé de carrière
- remplacement de la convention numéro 132050 du 07/12/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173452/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022.
- objet : Salaires minimum sectoriels à partir du 1er janvier 2022
- modification de la convention numéro 167051 du 12/07/2021
- durée de validité : du 01/01/2022 au 30/06/2022
- numéro d'enregistrement : 173453/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022.
- objet : Droit individuel de formation
- remplacement de la convention numéro 153165 du 05/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173454/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 17/02/2022 et enregistrée le 17/06/2022.
- objet : Appointement mensuel minimum garanti à partir du 1er janvier 2022
- remplacement de la convention numéro 166267 du 12/07/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173455/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 14/02/2022, déposée le 22/03/2022 et enregistrée le 17/06/2022.
- objet : Petit chômage
- exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999
- exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999
- remplacement de la convention numéro 112622 du 03/12/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 173456/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS...
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