Dépôt de conventions collectives de travail, de 15 juin 2022
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN'
Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 18/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- objet : Financement du second pilier de pension 2022
- exécution de la convention numéro 103538 du 15/02/2011
- durée de validité : à partir du 21/12/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 172892/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 20/01/2022, déposée le 20/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Entreprises occupant 20 travailleurs ou plus
- objet : Crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2022 au 30/12/2023
- numéro d'enregistrement : 172893/CO/2010000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 12/01/2022, déposée le 12/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- objet : Protocole d'accord
- durée de validité : du 20/12/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 172894/CO/3150300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs portuaires, travailleurs logistiques avec cetificat de sécurité et gens de métier
- objet : Régime sectoriel social de pension complémentaire
- exécution de la convention numéro 073551 du 06/12/2004
- exécution de la convention numéro 073948 du 06/12/2004
- exécution de la convention numéro 107770 du 21/12/2011
- modification de la convention numéro 159642 du 29/06/2020
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 172895/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Ouvriers portuaires du contingent général, travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et gens de métier
- objet : Modification des statuts du Fonds de compensation de sécurité d'existence - port d'Anvers
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 172896/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs portuaires du contingent général
- objet : Conditions de travail et de rémunération des ouvriers portuaires du contingent général
- modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 172897/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Travailleurs logistiques avec certificat de sécurité
- objet : Conditions de travail et de rémunération des travailleurs logistiques
- modification de la convention numéro 145932 du 12/12/2017
- durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 172898/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 13/01/2022, déposée le 25/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Gens de métier
- objet : Conditions de travail et de rémunération des gens de métier
- modification de la convention numéro 145933 du 12/12/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 172899/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2024, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 172900/CO/3040000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
- objet : Dispense de disponibilité adaptée 2021-2022
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 172901/CO/1520200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
- objet : Crédit-temps fins de carrière
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 172902/CO/1520200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Hôpitaux catégoriels, maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée
- Centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami en application de l'art 22, 6° de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée du 14/07/1994, a conclu une convention, et qui ne tombent pas sous l'applicatio de l'art 5 § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980
- objet : Organisation du travail et à la stabilité des horaires
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 172903/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidencesservices, centres de soins de jour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitations protégées pour patients psychiatriques, centres de revalidation, services de soins palliatifs et continués situés sur le territoire de la Région de Bruxelles capitale...
-...agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles- Capitale
- objet : Prime unique - Région de Bruxelles-Capitale
- durée de validité : du 01/12/2021 au 30/06/2022
- numéro d'enregistrement : 172904/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Services sociaux, services de santé mentale, de l'aide aux justiciables, maisons médicales, et autres services ambulatoires qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire commune ou par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : Prime exceptionnelle en faveur du personnel des services ambulatoires- Région de Bruxelles-Capitale
- exécution de la convention numéro 157749 du 09/12/2019
- durée de validité : du 01/01/2022 au 28/02/2022
- numéro d'enregistrement : 172905/CO/3300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 17/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- champ d'application :
- Etablissements d'enseignement et internats dont le siège social est situé en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites auprès de l'ONSS au rôle linguistique francophone
- objet : Conditions de salaire
- modification de la convention numéro 132360 du 27/11/2015
- abrogation de la convention numéro 157720 du 21/01/2020
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 172906/CO/1520200.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- objet : Régime de chômageavec complément d'entreprise - Carrière longue
- remplacement de la convention numéro 152861 du 27/06/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 172907/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 18/01/2022, déposée le 08/02/2022 et enregistrée le 20/05/2022.
- objet : Modification de la CCT "Conditions de travail et de rémunération" du 25 octobre 2021 (168170/CO/129)
- modification de la convention numéro 168170 du 25/10/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro...
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