Dépôt de conventions collectives de travail, de 12 mai 2022

Article M.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 06/12/2021, déposée le 06/04/2022 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Jours de congé sectoriel et petit chômage

- remplacement de la convention numéro 152893 du 01/07/2019

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 172213/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS

Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Régime de chômage partiel

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 172214/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

Convention collective de travail conclue le 01/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge de Constructiv

- exécution de la convention numéro 000002 du 29/09/1969

- annulation de la convention numéro 166262 du 08/07/2021

- annulation de la convention numéro 167817 du 14/10/2021

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 172215/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION

Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Heures supplémentaires

- exécution de la convention numéro 151393 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 171523 du 02/12/2021

- durée de validité : du 01/12/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 172216/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES

Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- Ouvriers domestiques inclus

- objet : Emplois de fin de carrière 2023

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 172217/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES

Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- Travailleurs domestiques inclus

- objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 172218/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES

Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- Ouvriers domestiques inclus

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans

- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972

- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013

- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 172219/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES

Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- ouvriers à domicile inclus

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 172220/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES

Convention collective de travail conclue le 13/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- ouvriers domestiques inclus

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 172221/CO/1070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE

Convention collective de travail conclue le 14/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- Entreprises de travail intérimaire, visées par l'article 7,1° de la Loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

- Travailleurs intérimaires, visés par l'article 7,3° de la loi susmentionnée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire

- hors du champ d'application :

- Travailleurs intérimaires étudiants soumis à la cotisation de solidarité

- objet : Prime pension pour les travailleurs intérimaires

- remplacement de la convention numéro 167544 du 22/09/2021

- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 172222/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS

Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Augmentation de la limite interne des heures supplémentaires et du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire

- remplacement de la convention numéro 155974 du 13/11/2019

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 172223/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS

Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Crédit-temps 2021-2022

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 172224/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS

Convention collective de travail conclue le 07/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 172225/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE

Convention collective de travail conclue le 08/12/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans - 33 ans de carrière

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- remplacement de la convention numéro 157045 du 25/11/2019

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 172226/CO/1100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX

Convention collective de travail conclue le 25/11/2021, déposée le 20/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- Employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés

- objet : Protocole d'accord sectoriel 2021-2022

- prolongation de la convention numéro 153982 du 03/09/2019

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 172227/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- objet : Crédit-temps

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 172228/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'

Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ d'application :

- travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité

- objet : Accord social 2021- 2022 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité

- durée de validité : du 01/01/2022 au 01/04/2023

- numéro d'enregistrement : 172229/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'

Convention collective de travail conclue le 20/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 26/04/2022.

- champ...

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