Dépôt de conventions collectives de travail, de 20 avril 2022
Article M.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 09/03/2022, déposée le 14/03/2022 et enregistrée le 29/03/2022.
- objet : CCT n° 43/16 modifiant la cct n° 43 du 2 mai 1988 relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen
- modification de la convention numéro 020666 du 02/05/1988
- durée de validité : à partir du 01/04/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171511/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 22/02/2022, déposée le 25/02/2022 et enregistrée le 29/03/2022.
- objet : CCT n°90/4 modifiant la CCT n° 90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats
- modification de la convention numéro 086253 du 20/12/2007
- durée de validité : à partir du 22/02/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171512/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Conditions de salaire et de travail 2021-2022
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 171513/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 19/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 155199 du 17/10/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 171514/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 26/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise
- exécution de la convention numéro 003107 du 19/12/1974
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 171515/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Monitoring bien-être permanent
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171516/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 28/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Absence sans motif
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 171517/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2021, déposée le 19/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 155379 du 17/10/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 171518/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Barèmes basés sur l'expérience
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 171519/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Absence sans motif
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 171520/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Petit chômage
- remplacement de la convention numéro 155376 du 17/10/2019
- durée de validité : à partir du 25/07/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171521/CO/2110000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2022, déposée le 27/01/2022 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Monitoring bien-être permanent
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171522/CO/2110000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 13/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Accord national 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 171523/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 18/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 171524/CO/1320000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Salaires horaires
- exécution de la convention numéro 106177 du 31/08/2011
- remplacement de la convention numéro 155368 du 18/10/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171525/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métier lourd-33 ans de carrière ou 20 ans de travail de nuit)
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 171526/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 171527/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métiers lourds)
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 171528/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Prime syndicale
- remplacement de la convention numéro 155367 du 18/10/2019
- exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 171529/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Formation et apprentissage des groupes à risques
- exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019
- remplacement de la convention numéro 157762 du 03/03/2020
- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 171530/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Formation permanente
- prolongation de la convention numéro 136865 du 07/12/2016
- exécution de la convention numéro 156813 du 26/11/2019
- durée de validité : du 01/01/2022 au 31/12/2023, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 171531/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Emplois de fin de carrière 2023
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 171532/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Emplois de fin de carrière 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 155369 du 18/10/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 171533/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 171534/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 171535/CO/1420300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER
Convention collective de travail conclue le 03/12/2021, déposée le 21/12/2021 et enregistrée le 30/03/2022.
- objet : Conditions de travail...
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