Dépôt de conventions collectives de travail, de 12 janvier 2022

Article M.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES

Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Prime corona

- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168964/CO/3360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE

Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Prime corona

- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168965/CO/1490200.

COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE

Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Prime corona

- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168966/CO/1120000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL

Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Prime corona

- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168967/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT

Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Prime corona

- durée de validité : du 01/12/2021 au 31/03/2022

- numéro d'enregistrement : 168968/CO/1020100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE

Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- hors du champ d'application :

- Travailleurs occasionnels

- objet : Prime corona

- exécution de la convention numéro 155828 du 22/10/2019

- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168969/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES

Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- hors du champ d'application :

- Parcs et jardins

- Travailleurs occasionnels

- objet : Prime corona

- exécution de la convention numéro 147655 du 12/09/2018

- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168970/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES

Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- champ d'application :

- Parcs et jardins

- objet : Prime corona

- exécution de la convention numéro 148352 du 12/09/2018

- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168971/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES

Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Prime corona

- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168972/CO/1320000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON

Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Protocole d'accord négociations AIP 2021-2022

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168973/CO/1020400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- champ d'application :

- Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande

- hors du champ d'application :

- étudiants et travailleurs effectuant occasionnellement du travail socio-culturel

- objet : Allocation de fin d'année

- remplacement de la convention numéro 159653 du 22/06/2020

- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 168974/CO/3290100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Disponibilité adaptée (2023-2024)

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 168975/CO/3150100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Disponibilité adaptée (2021-2022)

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168976/CO/3150100.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- champ d'application :

- Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour pesonnes âgées qui sont agréées par la Région wallonne

- objet : Octroi d'un jour de congé supplémentaire exceptionnel dit " Corona "

- durée de validité : du 11/10/2021 au 30/06/2022

- numéro d'enregistrement : 168977/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et les contrats de travail intérimaire

- exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168978/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168979/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Frais de déplacement

- remplacement de la convention numéro 153282 du 09/07/2019

- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 168980/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Formation

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168981/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Conditions de travail, emploi et circonstances de travail 2021-2022

- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168982/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Avantages sociaux complémentaires

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168983/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans

- exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 168984/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue

- exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 168985/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit

- exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 168986/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Crédit-temps 2021-2022

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168987/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Crédit-temps 2023

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 168988/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168989/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES

Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 168990/CO/1140000.

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