Dépôt de conventions collectives de travail, de 12 janvier 2022
Article M.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES
Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 06/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168964/CO/3360000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 07/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168965/CO/1490200.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168966/CO/1120000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 02/12/2021, déposée le 08/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168967/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/12/2021 au 31/03/2022
- numéro d'enregistrement : 168968/CO/1020100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs occasionnels
- objet : Prime corona
- exécution de la convention numéro 155828 du 22/10/2019
- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168969/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- hors du champ d'application :
- Parcs et jardins
- Travailleurs occasionnels
- objet : Prime corona
- exécution de la convention numéro 147655 du 12/09/2018
- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168970/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- champ d'application :
- Parcs et jardins
- objet : Prime corona
- exécution de la convention numéro 148352 du 12/09/2018
- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168971/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 26/11/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168972/CO/1320000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON
Convention collective de travail conclue le 09/12/2021, déposée le 16/12/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Protocole d'accord négociations AIP 2021-2022
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168973/CO/1020400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/11/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- champ d'application :
- Organisations subsidiées ou agréées par l'Autorité flamande
- hors du champ d'application :
- étudiants et travailleurs effectuant occasionnellement du travail socio-culturel
- objet : Allocation de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 159653 du 22/06/2020
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168974/CO/3290100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Disponibilité adaptée (2023-2024)
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 168975/CO/3150100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise - Disponibilité adaptée (2021-2022)
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168976/CO/3150100.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/10/2021, déposée le 30/10/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- champ d'application :
- Maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, résidences-services, centres de soins de jour pour personnes âgées et centres d'accueil de jour pour pesonnes âgées qui sont agréées par la Région wallonne
- objet : Octroi d'un jour de congé supplémentaire exceptionnel dit " Corona "
- durée de validité : du 11/10/2021 au 30/06/2022
- numéro d'enregistrement : 168977/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Information obligatoire des contrats de travail pour une durée déterminée et les contrats de travail intérimaire
- exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168978/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168979/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Frais de déplacement
- remplacement de la convention numéro 153282 du 09/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168980/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Formation
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168981/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Conditions de travail, emploi et circonstances de travail 2021-2022
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168982/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Avantages sociaux complémentaires
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168983/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 62 ans
- exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 168984/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue
- exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 168985/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - travail de nuit
- exécution de la convention numéro 151277 du 24/01/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 168986/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Crédit-temps 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168987/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Crédit-temps 2023
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 168988/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2021-2022
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168989/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 17/12/2021.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023-2024
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 168990/CO/1140000.
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