Dépôt de conventions collectives de travail, de 22 décembre 2021
Article M.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : CCT n°160 - Introduction d'une absence justifiée du travail pour un test de dépistage du COVID-19 sur la base du Self Assessment Testing Tool
- durée de validité : du 19/11/2021 au 28/02/2022
- numéro d'enregistrement : 168572/CO/3000000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben'
- Travailleurs qui remplissent les conditions médicales pour être inscrits au 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben'
- Travailleurs des groupes cibles
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du Fonds de sécurité d'existence pour travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Communauté germanophone
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 168573/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Entreprises de travail adapté en Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben'
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du Fonds de sécurité d'existence à 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 168574/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 14/10/2021, déposée le 21/10/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone agréées et subventionnées par le 'Dienststelle für selbstbestimmtes Leben'
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à charge du Fonds de sécurité d'existence pour travailleurs de 60 ans ayant une carrière professionnelle d'au moins 40 ans en Communauté germanophone
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 168575/CO/3270300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 21/10/2021, déposée le 16/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Ouvriers déclarés dans la catégorie ONSS 083
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 168576/CO/1400300.
COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 18/11/2021, déposée le 24/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Prime corona
- exécution de la convention numéro 134421 du 09/06/2016
- durée de validité : du 01/08/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168577/CO/2000000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Entreprises qui paient une prime de fin d'année en exécution des CCT régionales sectorielles relatives à la prime de fin d'année
- hors du champ d'application :
- Entreprises de montage de ponts et de charpentes métalliques
- Entreprises qui ont conclu des accords d'entreprise sur l'assimilation de la période de chômage temporaire force majeure "Corona" pour la prime de fin d'année
- objet : Chômage temporaire force majeure "Corona" et supplément à la prime de fin d'année 2021
- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168578/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Allocation spéciale compensatoire
- exécution de la convention numéro 156835 du 16/12/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168579/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 08/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- hors du champ d'application :
- Entreprises exemptées du paiement d'une cotisation pour le régime de pension sectoriel, sur la base d'un accord d'entreprise relatif à l'instauration ou à l'élargissement d'un régime de pension complémentaire, conclu au plus tard le 31 décembre 1999...
-...et pour autant que ce régime ait été approuvé par le Fonds de Sécurité d'Existence des Fabrications Métalliques, et pour autant qu'elles soient également exemptées lors d'une adaptation ultérieure des cotisations
- objet : Engagement de solidarité pension complémentaire chômage temporaire "Coronavirus"
- exécution de la convention numéro 156837 du 16/12/2019
- durée de validité : du 01/10/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168580/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 154751 du 02/10/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 168581/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - Régime général - 62 ans
- exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168582/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - raisons médicales - 58 ans
- exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168583/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 60 ans avec 40 ans de prestations effectives
- exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168584/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - 60 ans
- exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168585/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 19/10/2021, déposée le 09/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - métiers lourds - régime résiduel - 60 ans
- exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 153887 du 11/09/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168586/CO/1260000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 19/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Ouvriers et ouvrières, employés et employées en ce compris le personnel de direction
- objet : Chèques consommation (2021)
- durée de validité : du 20/10/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168587/CO/3280200.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 22/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168588/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Employés barémisés et barémisables
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 17/11/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168589/CO/2090000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS
Convention collective de travail conclue le 19/11/2021, déposée le 25/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Prime corona
- durée de validité : du 19/11/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168590/CO/1420400.
COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
Convention collective de travail conclue le 17/11/2021, déposée le 29/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- objet : Prime covid
- durée de validité : du 17/11/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 168591/CO/3200000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 16/11/2021, déposée le 26/11/2021 et enregistrée le 30/11/2021.
- champ d'application :
- Entreprises...
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