Dépôt de conventions collectives de travail, de 7 décembre 2021

Article M.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 20/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- champ d'application :

- Etablissements de l'enseignement libre subsidié par la Communauté française

- objet : Durée de travail journalière et hebdomadaire minimale du personnel employé occupé à temps partiel dans l'enseignement libre subventionné en communauté française

- modification de la convention numéro 146657 du 19/06/2018

- durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 168350/CO/2250200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES DE LA REGION WALLONNE

Convention collective de travail conclue le 27/10/2021, déposée le 27/10/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Statut de la délégation syndicale

- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972

- exécution de la convention numéro 144481 du 05/12/2017

- durée de validité : à partir du 27/10/2021, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 168351/CO/3390200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Groupes à risques 2021-2022

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168352/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- hors du champ d'application :

- PME ou employeurs qui occupent moins de 10 travailleurs

- objet : Formation

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168353/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Dédommagement en cas de perte du certificat médical de sélection médicale

- remplacement de la convention numéro 140008 du 07/06/2017

- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 168354/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs ayant une carrière longue de 40 ans

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168355/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans

- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168356/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans, pour les travailleurs qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 33 ans

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168357/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans, pour les travailleurs ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et pouvant prouver une carrière de 35 ans

- exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168358/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2021-2022)

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168359/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023-2024)

- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168360/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière (2021-2022)

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168361/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES

Convention collective de travail conclue le 03/11/2021, déposée le 03/11/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023)

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 168362/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- champ d'application :

- Services d'aide aux familles de la Communauté flamande

- objet : Formation professionnelle des groupes à risques

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021

- numéro d'enregistrement : 168363/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- champ d'application :

- Services d'aides familiales et aides séniors de la Communauté flamande

- objet : Droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour 2021-2022

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 168364/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- champ d'application :

- Services d'aides familiales et aides séniors de la Communauté flamande

- objet : Droit à une réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière d'1/5ème pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière (janvier-juin 2023)

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021

- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023

- numéro d'enregistrement : 168365/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 02/09/2021, déposée le 24/09/2021 et enregistrée le 23/11/2021.

- champ d'application :

- Services d'aides familiales et aides seniors de la Communauté flamande

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