Dépôt de conventions collectives de travail, de 30 novembre 2021
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs détachés en Belgique par un employeur établi à l'étranger
- Travailleurs liés par un contrat d'étudiant
- Travailleurs liés par un contrat de travail intérimaire ou de mise à disposition par un autre employeur
- Travailleurs liés par un contrat dans le cadre d'un plan de formation, de recyclage ou d'insertion dans le monde du travail
- objet : Pension sectorielle complémentaire
- exécution de la convention numéro 107031 du 15/06/2011
- remplacement de la convention numéro 128826 du 06/07/2015
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168164/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- champ d'application :
- Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins: disposant d'une autorisation émanant de l'organisme de la Communauté flamande et subventionnés en application de l'art 8 du décret du 20/04/2012 et des articles 17 ou 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22/11/2013
- Services de gardiennat à domicile de la Communauté flamande
- objet : Conditions de rémunération en exécution du sixième 'Vlaams intersectoraal akkoord'
- modification de la convention numéro 085879 du 16/10/2007
- durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168165/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- champ d'application :
- Organisateurs de l'accueil familial de bébés et bambins disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande
- objet : Modification de la CCT particulière du 22/12/2014 relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'accueil autorisé de bébés et bambins
- modification de la convention numéro 127324 du 22/12/2014
- durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168166/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- champ d'application :
- Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées
- Accompagnateurs d'enfants
- objet : Conditions de rémunération des accompagnateurs d'enfants des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168167/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 20/10/2021, déposée le 29/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- champ d'application :
- Initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaire agréées et subventionnées
- hors du champ d'application :
- Accompagnateurs d'enfants
- objet : Augmentation des salaires des travailleurs des initiatives d'accueil extrascolaire/garderies extrascolaires agréées et subventionnées
- durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168168/CO/3310000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- objet : Emploi et formation des groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168169/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- objet : Conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168170/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- objet : Sécurité d'existence
- remplacement de la convention numéro 140585 du 22/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168171/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168172/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- objet : Conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168173/CO/2210000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- champ d'application :
- Entreprises en difficultés
- objet : Prolongation des mesures de crise
- durée de validité : à partir du 01/01/2022, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 168174/CO/2210000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- objet : Emploi et formation des groupes à risques
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168175/CO/2210000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 25/10/2021, déposée le 25/10/2021 et enregistrée le 16/11/2021.
- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2021-2022
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 168176/CO/2210000.
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