Dépôt de conventions collectives de travail, de 4 novembre 2021
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 27/09/2021, déposée le 06/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021.
- champ d'application :
- Employeurs et travailleurs agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale
- Centres d'accueil pour demandeurs d'asile agréés et/ou subventionnés par l'Autorité fédérale
- objet : Emplois de fin de carrière (2021-2022)
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 167705/CO/3190000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021.
- champ d'application :
- Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée
- Centres de psychiatrie légale
- Centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/08/1980 de réformes institutionnelles
- Soins infirmiers à domicile
- Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique
- Centres médico-pédiatriques
- Maisons médicales
- objet : Formation
- durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167706/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021.
- champ d'application :
- Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée
- Centres de psychiatrie légale
- Centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
- Soins infirmiers à domicile
- Services du sang de la Croix-Rouge de Belgique
- Centres médico-pédiatriques
- Maisons médicales
- objet : Organisation du travail et stabilité des horaires
- durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167707/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021.
- champ d'application :
- Etablissements soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant les structures organisationnelles de réseaux hospitaliers formées à partir des établissements précités en exécution de la réglementation légale des autorités fédérales et régionales en matière de formation et d'agrément des réseaux hospitaliers
- objet : Volet social dans la formation de réseaux hospitaliers
- durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167708/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 13/09/2021, déposée le 08/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021.
- champ d'application :
- Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée
- Centres de psychiatrie légale
- Centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'article 5, § 1, I, 5°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
- Soins infirmiers à domicile
- Services du sang de la Croix Rouge de Belgique
- Centres médico-pédiatriques
- Maisons médicales
- objet : Stabilité des contrats de travail dans le secteur couvert par les accords sociaux du 25 octobre 2017 et du 12 novembre 2020
- durée de validité : à partir du 13/09/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167709/CO/3300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021.
- champ d'application :
- Etablissements et services du secteur de l'Aide à la Jeunesse
- objet : Jours de congé extra-légaux au personnel des services de l'Aide à la Jeunesse de la Communauté française
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167710/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2021, déposée le 07/10/2021 et enregistrée le 15/10/2021.
- champ d'application :
- Etablissements et services de l'Aide à la Jeunesse
- objet : Octroi d'éco-chèques (personnel AAJ)
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 167711/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention...
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