Dépôt de conventions collectives de travail, de 20 octobre 2021
Article M.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 19/07/2021, déposée le 12/08/2021 et enregistrée le 20/09/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans (métiers lourds)
- exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 167198/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE
Convention collective de travail conclue le 19/07/2021, déposée le 12/08/2021 et enregistrée le 20/09/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise 60 ans (métiers lourds)
- exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 167199/CO/2210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 26/07/2021, déposée le 11/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Travail faisable et afflux
- exécution de la convention numéro 094262 du 18/06/2009
- exécution de la convention numéro 154508 du 12/09/2019
- remplacement de la convention numéro 154732 du 12/09/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 167262/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 26/07/2021, déposée le 11/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Travail faisable et afflux
- exécution de la convention numéro 154509 du 12/09/2019
- exécution de la convention numéro 154708 du 12/09/2019
- remplacement de la convention numéro 155834 du 12/09/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 167263/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 01/07/2021, déposée le 24/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- champ d'application :
- Services d'aide aux familles de la Communauté flamande
- objet : Formation
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167264/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 18/08/2021, déposée le 26/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Petit chômage
- exécution de la convention numéro 050148 du 10/02/1999
- exécution de la convention numéro 053436 du 17/11/1999
- remplacement de la convention numéro 154916 du 04/09/2019
- durée de validité : à partir du 25/07/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167265/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 18/08/2021, déposée le 26/08/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise
- exécution de la convention numéro 151407 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 154919 du 04/09/2019
- exécution de la convention numéro 166667 du 15/07/2021
- exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021
- exécution de la convention numéro 166892 du 15/07/2021
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/11/2021, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 167266/CO/1420100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION
Convention collective de travail conclue le 24/08/2021, déposée le 02/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence
- exécution de la convention numéro 054446 du 18/10/1999
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 131075 du 28/10/2015
- remplacement de la convention numéro 154073 du 11/09/2019
- exécution de la convention numéro 154431 du 11/09/2019
- exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021
- exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167267/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 08/07/2021, déposée le 06/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- hors du champ d'application :
- Entreprises de presse quotidienne
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 167268/CO/1300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- hors du champ d'application :
- Hautes Ecoles
- objet : CCT enseignement XII
- durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167269/CO/1520100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Dispense de l'obligation de disponibilité adaptée (2023 - 2024)
- exécution de la convention numéro 166894 du 15/07/2021
- durée de validité : du 01/01/2023 au 31/12/2024
- numéro d'enregistrement : 167270/CO/1520100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue (2021 - 2023)
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 140885 du 31/05/2017
- exécution de la convention numéro 166668 du 15/07/2021
- durée de validité : du 01/07/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 167271/CO/1520100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 140885 du 31/05/2017
- exécution de la convention numéro 166666 du 15/07/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 167272/CO/1520100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- champ d'application :
- Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS
- hors du champ d'application :
- Hautes écoles
- objet : CCT enseignement XII
- durée de validité : à partir du 01/09/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 167273/CO/2250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- champ d'application :
- Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS
- objet : Droit aux emplois de fin de carrière (2021-2022)
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 166669 du 15/07/2021
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 167274/CO/2250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 08/09/2021, déposée le 14/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- champ d'application :
- Institutions de l'enseignement libre dont le siège social est établi en Région flamande et des institutions subventionnées par la Communauté flamande dont le siège social est établi en Région de Bruxelles-Capitale et qui sont inscrites au rôle linguistique néerlandais à l'ONSS
- objet : Droit aux emplois de fin de carrière (janvier-juin 2023)
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 166670 du 15/07/2021
- durée de validité : du 01/01/2023 au 30/06/2023
- numéro d'enregistrement : 167275/CO/2250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION
Convention collective de travail conclue le 15/09/2021, déposée le 15/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- objet : Crédit-temps avec motif
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 167276/CO/3150100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 16/09/2021, déposée le 17/09/2021 et enregistrée le 23/09/2021.
- champ d'application :
- Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité et gens de métier
- objet : Emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI