Dépôt de conventions collectives de travail, de 22 juillet 2021

Article M.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE

Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 16/06/2020 et enregistrée le 25/06/2021.

- objet : Pension complémentaire

- durée de validité : à partir du 19/02/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 165623/CO/3280200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE

Convention collective de travail conclue le 19/02/2020, déposée le 23/03/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- champ d'application :

- Personnel de direction inclus

- objet : Cotisations du Fonds Mutuel du Transport Urbain et Régional Wallon et de l'Assurance de groupe

- exécution de la convention numéro 057360 du 20/04/2001

- modification de la convention numéro 057360 du 20/04/2001

- modification de la convention numéro 109436 du 14/10/2009

- exécution de la convention numéro 122577 du 17/02/2014

- durée de validité : à partir du 19/02/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 165624/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 07/06/2021, déposée le 11/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- objet : Cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (2021 Q3 et Q4)

- exécution de la convention numéro 047660 du 02/03/1998

- exécution de la convention numéro 130458 du 05/10/2015

- exécution de la convention numéro 134054 du 09/05/2016

- durée de validité : du 01/07/2021 au 31/12/2021

- numéro d'enregistrement : 165625/CO/2260000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 03/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- champ d'application :

- Employés et apprenants

- hors du champ d'application :

- Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (CP 202.01).

- objet : Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 165626/CO/2020000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL

Convention collective de travail conclue le 03/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- champ d'application :

- Travailleurs et apprenants

- objet : Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 165627/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS

Convention collective de travail conclue le 03/05/2021, déposée le 28/05/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- champ d'application :

- Travailleurs et apprenants

- objet : Apprentissage tout au long de la vie et formation en alternance

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 165628/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE

Convention collective de travail conclue le 08/06/2021, déposée le 15/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- objet : Groupes à risque et emplois tremplin

- prolongation partielle de la convention numéro 028525 du 21/06/1991

- prolongation partielle de la convention numéro 033701 du 05/07/1993

- prolongation de la convention numéro 050468 du 20/10/1998

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021

- numéro d'enregistrement : 165629/CO/2190000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Convention collective de travail conclue le 13/01/2021, déposée le 01/02/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- objet : Prime syndicale

- remplacement de la convention numéro 155334 du 17/10/2019

- exécution de la convention numéro 163284 du 13/01/2021

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 165630/CO/3330000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Convention collective de travail conclue le 31/05/2021, déposée le 18/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd

- exécution de la convention numéro 025097 du 23/03/1990

- exécution de la convention numéro 037105 du 09/01/1995

- exécution de la convention numéro 037671 du 25/04/1995

- exécution de la convention numéro 060498 du 19/12/2001

- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022

- numéro d'enregistrement : 165631/CO/3180100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

Convention collective de travail conclue le 31/05/2021, déposée le 18/06/2021 et enregistrée le 25/06/2021.

- champ d'application :

- Aides familiaux et aides seniors, aides ménagers, personnel ouvrier

- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour travailleurs ayant une carrière longue

- exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001

- exécution de la convention numéro 063400 du 10/07/2002

- exécution de la convention numéro 082501 du 30/03/2007

- exécution de la convention...

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