Dépôt de conventions collectives de travail, de 31 mars 2021
Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat de travail pour raisons de chômage temporaire lié au coronavirus
- exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017
- exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163520/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Transport des travailleurs
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 157047 du 19/11/2019
- durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163521/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Transport des travailleurs
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- durée de validité : à partir du 01/02/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163522/CO/2070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 21/01/2021, déposée le 11/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Crédit-temps et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 163523/CO/1400300.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 29/01/2021, déposée le 08/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- objet : Amélioration du complément de chômage temporaire dans le cadre de la pandémie du coronavirus
- modification de la convention numéro 096980 du 03/12/2009
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/03/2021
- numéro d'enregistrement : 163524/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application :
- Etablissements qui sont soumis à la loi sur les hôpitaux, à l'exception des hôpitaux catégoriels, des maisons de soins psychiatriques et des initiatives d'habitation protégée,...
-... centres de psychiatrie légale, soins infirmiers à domicile, services du sang de la Croix-Rouge de Belgique, centres médico-pédiatriques, maisons médicales,...
-... centres de revalidation pour lesquels le Comité de l'assurance de l'Inami, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées du 14/7/1994, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/1980 de réformes institutionnelles
- objet : Chèques consommation
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 163525/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application :
- Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'art 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980),...
-... maisons de repos pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, logements à assistance, centres de court séjour pour personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée,...
-... centres de revalidation à l'exclusion des établissements avec lesquels le Comité de l'assurance de l'INAMI, sur proposition du Collège des médecins directeurs, en application de l'art 22, 6°, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée du 14/7/94, a conclu une convention et qui ne tombent pas sous l'application de l'art 5, § 1er, I, 5°, de la loi spéciale du 8/8/80 de réfor
- relevant de la compétence de la Communauté flamande et/ou de la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : Fixation, pour l'année 2021, du pourcentage des cotisations au financement complémentaire du deuxième pilier de pension
- exécution de la convention numéro 149441 du 12/11/2018
- durée de validité : à partir du 11/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163526/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application :
- Etablissements bruxellois bicommunautaires ressortissant à la compétence de la Commission paritaires pour les Etablissements et Services de Santé conformément aux A.R. du 09.03.2003, 15.09.2006 et 24.10.2012 instituant la C.P. 330
- objet : Statut de la délégation syndicale
- modification de la convention numéro 135341 du 14/12/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163527/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 26/01/2021, déposée le 17/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- hors du champ d'application :
- Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
- Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : Crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016
- exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018
- modification de la convention numéro 151194 du 06/03/2019
- exécution de la convention numéro 161360 du 07/10/2020
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 163528/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 11/01/2021, déposée le 15/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application :
- Employeurs organisant et/ou coordonnant les soins infirmiers à domicile
- Personnel ouvrier et employé, masculin et féminin qui travaille comme salarié dans le secteur Soins infirmiers à domicile
- objet : Travailleur mobile dans le secteur des soins infirmiers à domicile
- modification de la convention numéro 105790 du 13/07/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 163529/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 15/01/2021, déposée le 16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application :
- Employeurs et travailleurs des secteurs repris dans le cadastre des accords non-marchand bruxellois 2018-2019 qui sont agréés et/ou subsidiés par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
- objet : Prime Covid
- durée de validité : du 01/01/2020 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 163530/CO/3320000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2021, déposée le 16/02/2021 et enregistrée le 04/03/2021.
- champ d'application :
- Hôpitaux catégoriels (c'est-à-dire les hôpitaux qui disposent exclusivement d'un service G (revalidation de patients gériatriques) et/ou d'un service Sp (service spécialisé de traitement et de revalidation) tels que mentionnés à l'article 5, § 1er, I, premier alinéa, 3° et 4° de la loi spéciale de réformes...
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