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Dépôt de conventions collectives de travail, de 17 mars 2021

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Vincent

Article M.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 17/12/2020, déposée le 23/12/2020 et enregistrée le 27/01/2021.

- champ d'application :

- Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur

- Ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068

- objet : Crédit-temps, emploi de fin de carrière et élargissement du crédit-temps avec motif pour les travailleurs occupés dans le secteur des taxis et des services de location de voitures avec chauffeur

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015

- exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016

- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022, avec clause de dénonciation

- numéro d'enregistrement : 162931/CO/1400000.

Préambule

Dépôt de conventions collectives de travail

Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et...

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