Dépôt de conventions collectives de travail, de 1 décembre 2020
Article M.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 07/10/2020, déposée le 08/10/2020 et enregistrée le 15/10/2020.
- champ d'application :
- Employés
- Travailleurs dans un programme de formation en alternance ou de transition professionnelle
- objet : CCT n°148 (Rectification) établissant un régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972
- exécution de la convention numéro 003558 du 02/10/1975
- durée de validité : du 01/07/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 161359/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 07/10/2020, déposée le 08/10/2020 et enregistrée le 15/10/2020.
- objet : CCT n°103/5 adaptant la CCT n°103 du 27/06/2012 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière
- modification de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : à partir du 01/05/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161360/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/10/2020, déposée le 08/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Fonds Social - Cotisation 2021
- exécution de la convention numéro 001240 du 12/04/1972
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 161754/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE
Convention collective de travail conclue le 01/10/2020, déposée le 12/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Prévention et gestion de la discrimination et des comportements abusifs en vue de favoriser une participation proportionnelle au marché de l'emploi
- remplacement de la convention numéro 074348 du 28/01/2005
- durée de validité : à partir du 01/10/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161755/CO/3040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Convention collective de travail conclue le 01/10/2020, déposée le 09/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- champ d'application :
- Travailleurs barémisés à qui s'applique la CCT du 29/09/2003 relative aux conditions de travail et de salaire
- objet : Récupération des prestations effectives durant une garde un dimanche ou un jour férié
- exécution de la convention numéro 072104 du 29/09/2003
- modification de la convention numéro 157440 du 13/01/2020
- durée de validité : à partir du 01/11/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161756/CO/3260000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le 28/09/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- champ d'application :
- Personnel roulant affectés aux employeurs dont l'activité est d'assurer des services réguliers pour le compte de la Vlaamse Vervoermaatschappij
- objet : Modalités complémentaires des services assurés
- exécution de la convention numéro 152409 du 20/06/2019
- modification de la convention numéro 159545 du 25/06/2020
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 161757/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT
Convention collective de travail conclue le 23/09/2020, déposée le 08/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Cotisation des employeurs au FSE SOFUBA
- modification de la convention numéro 128839 du 09/07/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161758/CO/3410000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS
Convention collective de travail conclue le 24/09/2020, déposée le 06/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- champ d'application :
- Personnel roulant et non-roulant
- objet : Numérisation de la feuille journalière de prestations
- exécution de la convention numéro 053856 du 28/09/1999
- exécution de la convention numéro 074050 du 27/01/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161759/CO/1400300.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 02/07/2020, déposée le 11/09/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Personnel de direction
- objet : Statut de la délégation syndicale du personnel
- remplacement de la convention numéro 068498 du 30/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161760/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/10/2020, déposée le 08/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- champ d'application :
- Industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg
- objet : Chômage temporaire coronavirus - Industrie transformatrice de matières plastiques de la province du Limbourg
- exécution de la convention numéro 156736 du 22/10/2019
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161761/CO/1160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Convention collective de travail conclue le 09/09/2020, déposée le 01/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Classification des fonctions, barèmes et rémunérations horaires
- remplacement de la convention numéro 088451 du 22/05/2008
- durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161762/CO/3270200.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/10/2020, déposée le 08/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Fonds Social Employés - Cotisation 2021
- exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 161763/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 06/10/2020, déposée le 08/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- champ d'application :
- Employés barémisables de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale
- objet : Chômage temporaire coronavirus - Employés de l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale
- exécution de la convention numéro 161277 du 15/09/2020
- durée de validité : du 01/09/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 161764/CO/2070000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 30/09/2020, déposée le 12/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Modification du siège social des Fonds Sociaux
- modification de la convention numéro 151591 du 04/04/2019
- modification de la convention numéro 157497 du 15/01/2020
- durée de validité : à partir du 30/09/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161765/CO/2250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 30/09/2020, déposée le 12/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Modification du siège social des Fonds Sociaux
- modification de la convention numéro 136145 du 28/09/2016
- modification de la convention numéro 151589 du 04/04/2019
- durée de validité : à partir du 30/09/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161766/CO/1520100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 06/10/2020, déposée le 12/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Personnel de direction
- objet : Chambre des Recours
- abrogation de la convention numéro 116482 du 09/07/2013
- durée de validité : à partir du 06/10/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161767/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 06/10/2020, déposée le 12/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- hors du champ d'application :
- Personnel de direction
- objet : Couverture 'Soins de santé'
- modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003
- durée de validité : à partir du 01/01/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161768/CO/3280300.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 05/10/2020, déposée le 16/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- champ d'application :
- Accueil familial de bébés et bambins disposant d'une autorisation émanant de l'organisme compétent de la Communauté flamande
- objet : Modification de la CCT du 22/12/2014 concernant les conditions de travail et de rémunération - Prime de fin d'année
- modification de la convention numéro 127324 du 22/12/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 161769/CO/3310000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le 27/10/2020 et enregistrée le 05/11/2020.
- objet : Modalités de formation des aides-soignants dans le cadre de cinq actes complémentaires
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2024, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 161770/CO/3190100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2020, déposée le...
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