Dépôt de conventions collectives de travail, de 22 juin 2020
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 27/03/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- hors du champ d'application :
- Sous-secteur de la miroiterie (CP 115.03)
- objet : Sécurité d'existence
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158543/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE
Convention collective de travail conclue le 27/03/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- champ d'application :
- Sous-secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art (CP 115.03)
- hors du champ d'application :
- AGC MIRODAN N.V., sise à 8501 Heule, Industrielaan 1
- objet : Sécurité d'existence
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/04/2020
- numéro d'enregistrement : 158544/CO/1150000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2020, déposée le 10/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas chômage temporaire dû au coronavirus
- exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017
- exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158545/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 07/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- hors du champ d'application :
- La SPRL Celanese Production Belgium et de la SPRL Celanese
- Entreprises relèvent de la compétence des sous-commissions paritaires de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01) et du jute (SCP 120.03)
- objet : Mesures sectorielles dans le cadre de la crise du coronavirus
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158546/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 01/04/2020, déposée le 07/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- objet : Chômage temporaire pour force majeure
- durée de validité : du 01/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158547/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/03/2020, déposée le 07/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- champ d'application :
- Entreprise de taxis ou service de location de voitures avec chauffeur
- Travailleurs et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 068
- objet : Allocation complémentaire de chômage - Coronavirus
- exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003
- modification de la convention numéro 155918 du 21/11/2019
- durée de validité : du 01/03/2020 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 158548/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 03/03/2020, déposée le 08/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- champ d'application :
- Entreprises occupant 5 travailleurs ou plus.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021)
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 157059 du 19/12/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 158549/CO/2010000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 03/03/2020, déposée le 08/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise (2021)
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 157197 du 19/12/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 158550/CO/2020100.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/04/2020, déposée le 10/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- objet : Indemnité complémentaire de chômage en cas chômage temporaire dû au coronavirus
- exécution de la convention numéro 141367 du 20/06/2017
- exécution de la convention numéro 155993 du 19/11/2019
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158551/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 07/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- hors du champ d'application :
- La SPRL Celanese Production Belgium et de la SPRL Celanese
- objet : Mesures sectorielles dans le cadre de la crise du coronavirus
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158552/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 09/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- objet : Amélioration du complément de chômage temporaire dans le cadre de la pandémie du coronavirus
- modification de la convention numéro 096980 du 03/12/2009
- durée de validité : du 01/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158553/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 09/04/2020, déposée le 09/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- objet : Modification de la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts
- modification de la convention numéro 027766 du 25/03/1991
- remplacement de la convention numéro 157768 du 04/03/2020
- durée de validité : à partir du 01/04/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 158554/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE
Convention collective de travail conclue le 08/04/2020, déposée le 28/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- hors du champ d'application :
- Entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des tuileries (SCP 11304)
- objet : Sécurité d'existence
- exécution de la convention numéro 155167 du 02/07/2019
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158555/CO/1130000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
Convention collective de travail conclue le 10/04/2020, déposée le 17/04/2020 et enregistrée le 25/05/2020.
- objet : Conditions de travail
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