Dépôt de conventions collectives de travail, de 19 mai 2020
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES
Convention collective de travail conclue le 14/04/2020, déposée le 16/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020.
- objet : Régime de suspension totale de l'exécution du contrat de travail et/ou régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail pour cause de force majeure due au coronavirus (Covid-19)
- durée de validité : du 13/03/2020 au 30/06/2020
- numéro d'enregistrement : 158302/CO/3150200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020.
- objet : Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du FSE
- exécution de la convention numéro 078445 du 09/11/2005
- remplacement de la convention numéro 134435 du 06/06/2016
- remplacement de la convention numéro 141963 du 25/08/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 158303/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020.
- objet : Conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 107594 du 09/11/2011
- remplacement de la convention numéro 141962 du 25/08/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 158304/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020.
- objet : Octroi d'un (chèque-)cadeau unique
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 158305/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 22/04/2020, déposée le 24/04/2020 et enregistrée le 30/04/2020.
- objet : Indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (2021)
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention...
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