Dépôt de conventions collectives de travail, de 11 mars 2020
Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT
Dénonciation du 12/12/2019, déposée le 13/01/2020 et enregistrée le 11/02/2020.
- partie(s) dénonçante(s) :
- numéro d'enregistrement : 157023/DO/1020100.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 02/03/1999,
- numéro d'enregistrement : 050924/CO/1020100.
- objet : statut de la délégation syndicale
- fin du délai de dénonciation : 12/06/2020
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Emploi de fin de carrière.
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 157025/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Formation.
- exécution de la convention numéro 121178 du 25/02/2014
- exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016
- remplacement de la convention numéro 147666 du 06/09/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157026/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Frais de transport.
- remplacement de la convention numéro 133125 du 30/03/2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157027/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Durée mensuelle minimale de travail pour 2020 et 2021.
- exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 157028/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Jour de fin de carrière.
- remplacement de la convention numéro 142412 du 29/09/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157029/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- hors du champ d'application
- Transporteurs de fonds.
- objet : Pool flexible.
- remplacement de la convention numéro 130084 du 10/09/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157030/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- hors du champ d'application
- Transporteurs de fonds.
- objet : Rappel hors planning et règles de planning.
- remplacement de la convention numéro 130085 du 10/09/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157031/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Salaires, primes, indemnités et indexation.
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012
- exécution de la convention numéro 119470 du 12/12/2013
- remplacement de la convention numéro 142865 du 29/09/2017
- exécution de la convention numéro 157037 du 05/12/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157032/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Durée et humanisation du travail.
- modification de la convention numéro 109432 du 15/03/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157033/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans et 33 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit).
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 157034/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - carrière longue.
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 157035/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise - 59 ans et 35 ans de carrière métiers lourds (travail de nuit).
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 135595 du 15/09/2016
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 157036/CO/3170000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 05/12/2019, déposée le 23/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- champ d'application
- Transporteur de fonds.
- objet : Travail du week-end - Transport de fonds.
- exécution de la convention numéro 109432 du 15/03/2012
- remplacement de la convention numéro 150625 du 07/02/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157037/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- champ d'application
- Services d'aides familiales et aides seniors subventionnés par la Région wallonne.
- Employé(e)s.
- hors du champ d'application
- Aides familiales et aides seniors.
- objet : Abrogation de la cct du 26.09.2011 octroyant une prime de fin d'année au personnel employé.
- abrogation de la convention numéro 106652 du 26/09/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157038/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 11/12/2019, déposée le 19/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- champ d'application
- Services d'aides familiales et aides seniors subventionnés par la Région wallonne.
- Aides familiales et aides seniors et ouvriers.
- hors du champ d'application
- Titres services.
- objet : Abrogation de la cct du 11.10.2013 fixant les conditions de paiement d'une prime de fin d'année aux aides familiales et au personnel ouvrier.
- abrogation de la convention numéro 117697 du 11/10/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157039/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- hors du champ d'application
- aides familiaux et gardes à domicile
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157040/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 23/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- champ d'application
- aides familiaux sous statut ouvrier ou sous statut employé et gardes à domicile sous statut ouvrier
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 157041/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 18/12/2019, déposée le 24/12/2019 et enregistrée le 11/02/2020.
- objet : Cotisations pour 2020 au 'Fonds social 318.02 de financement du second pilier de pension' et la date de la demande d'exonération des cotisations pour l'année 2020.
- exécution de la convention numéro 104453 du 23/02/2011
- durée de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI