Dépôt de conventions collectives de travail, de 8 janvier 2020
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009
- remplacement de la convention numéro 153084 du 02/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 155816/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou chanvre.
- objet : Cotisation patronale au Fonds Social et de garantie pour l'agriculture. (Secteur du lin)
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- remplacement de la convention numéro 153342 du 04/07/2019
- remplacement de la convention numéro 153343 du 04/07/2019
- remplacement de la convention numéro 153344 du 04/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 155817/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- objet : Vêtements de travail.
- remplacement de la convention numéro 097529 du 13/11/2009
- exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 155818/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) (2019-2020).
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 155819/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) (2021-2022).
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 155820/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 33 ans de carrière (métiers lourds) (2019-2020).
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 155821/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 33 ans de carrière (métiers lourds) (2021-2022).
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 155822/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation principale du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (2019-2020).
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 155823/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (2021-2022).
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 155824/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs qui sont âgés de 62 ans ou plus.
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 155825/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves.
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 155826/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans les secteurs Agricole et horticole.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs saisonniers.
- objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés.
- remplacement de la convention numéro 153336 du 04/07/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 155827/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- hors du champ d'application :
- Travailleurs occasionnels
- objet : Eco-chèques électroniques.
- exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 155828/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Travailleurs déjà avant le 1er juillet 2019 occupés chez les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre.
- objet : Prime syndicale (travailleurs du lin avant le 1er juillet 2019).
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 155829/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Aménagement de parcs et jardins.
- objet : Heures supplémentaires volontaires.
- durée de validité : du 13/11/2019 au 12/11/2021
- numéro d'enregistrement : 155830/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019.
- champ d'application :
- Entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs.
- Travailleurs avec un contrat de travail à temps partiel.
- hors du champ d'application :
- Les employeurs ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles dont l'activité principale est la culture de champignons.
- objet : Prolongation de la convention du 9 janvier 2014...
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