Dépôt de conventions collectives de travail, de 28 octobre 2019
Article M.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - carrière professionnelle d'au moins 33 ans et 20 ans travail de nuit ou métier lourd - métier lourd - carrière professionnelle de 40 ans
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 154047/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans - carrière professionnelle d'au moins 33 ans et 20 ans travail de nuit ou métier lourd - métier lourd - carrière professionnelle de 40 ans - à partir de 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154048/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154049/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : avantages sociaux
- remplacement de la convention numéro 140588 du 22/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154050/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016
- remplacement de la convention numéro 140587 du 22/06/2017
- exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154051/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154052/CO/1290000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 05/09/2019, déposée le 16/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : regimes de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022
- exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 154053/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 20/06/2019, déposée le 16/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : régimes de chômage avec complément d'entreprise (2019-2020)
- exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154054/CO/1390000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 13/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : horaires flexibles
- exécution de la convention numéro 017946 du 02/06/1987
- durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021
- numéro d'enregistrement : 154055/CO/1320000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 13/09/2019, déposée le 18/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : financement du Fopas pour l'année 2019
- exécution de la convention numéro 082896 du 18/04/2007
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 154056/CO/3060000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 18/09/2019, déposée le 20/09/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- objet : mesures en faveur des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 154057/CO/3220100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- hors du champ d'application :
- travailleurs liés par un contrat de travail conclu dans le cadre d'un programme spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le pouvoir public (p.e. agents multimodaux juniors)
- objet : principes de la classification des fonctions du personnel sous contrat de travail ouvrier
- modification de la convention numéro 080158 du 15/03/2005
- modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003
- modification de la convention numéro 092153 du 17/12/2004
- modification de la convention numéro 123958 du 03/04/2014
- durée de validité : à partir du 10/05/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154058/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- champ d'application :
- Brigadier ou Moniteur-Instructeur
- objet : fonctions de 'Brigadier' et de 'Moniteur-Instructeur'
- exécution de la convention numéro 080139 du 31/03/2006
- durée de validité : à partir du 01/06/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154059/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- champ d'application :
- agent de maintenance métro-conducteur, agent de maintenance et dépannage métro-conducteur et agent Metzo
- objet : fonctions spécifiques
- durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154060/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- champ d'application :
- ouvriers entrés en services avant le 01/05/2021
- hors du champ d'application :
- travailleurs occupant la fonction de Brigadier ou de Moniteur-Instructeur (cct 2019-8516)
- travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public
- objet : mesures de transition dans le cadre de l'introduction d'un nouveau système de rémunération du personnel sous statut ouvrier entré en service avant le 01/05/2021
- durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154061/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- hors du champ d'application :
- travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public
- objet : introduction d'un nouveau système de rémunération pour le personnel ayant le statut 'ouvrier'
- modification de la convention numéro 078431 du 02/07/2003
- modification de la convention numéro 080141 du 24/06/2005
- modification de la convention numéro 092157 du 06/04/2009
- modification de la convention numéro 146381 du 07/05/2018
- durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154062/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 30/09/2019.
- hors du champ d'application :
- travailleurs liés par un contrat de travail conclue dans le cadre d'un programma spécifique de formation et d'insertion organisé ou soutenu par le Pouvoir public
- objet : traitement spécifique de certaines primes
- durée de validité : à partir du 01/05/2021, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 154063/CO/3280300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
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