Dépôt de conventions collectives de travail, de 9 août 2019
Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01)
- sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03)
- objet : intervention financière de l'employeur dans le prix des transports des ouvriers
- modification de la convention numéro 028496 du 28/06/1991
- remplacement de la convention numéro 028496 du 28/06/1991
- exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 153084/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- modification de la convention numéro 144987 du 20/02/2018
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 153085/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : crédit-temps fin de carrière : abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- remplacement de la convention numéro 152029 du 21/05/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153086/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 26/06/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds social des employés de l'industrie chimique
- modification de la convention numéro 149049 du 16/10/2018
- prolongation de la convention numéro 149049 du 16/10/2018
- durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153087/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (59 ans et 40 ans passé professionnel)
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 153088/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (59 ans et 35 ans passé professionnel métier lourd)
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 153089/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (59 ans, 33 ans de passé professionnel et 20 ans de travail de nuit ou métier lourd)
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 153090/CO/2140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (employés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves)
- exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153091/CO/2140000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 18/06/2019, déposée le 15/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 59 ans - métier lourd
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 153092/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 18/06/2019, déposée le 15/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 59 ans - travail de nuit ou métier lourd
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 153093/CO/3180200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 18/06/2019, déposée le 15/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 59 ans - carrière longue (40 ans de passé professionnel)
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 153094/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
Convention collective de travail conclue le 21/06/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : fixation des jours de fermeture bancaire pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022
- exécution de la convention numéro 018126 du 23/04/1987
- durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2022
- numéro d'enregistrement : 153095/CO/3250000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
Convention collective de travail conclue le 21/06/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153096/CO/3250000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
Convention collective de travail conclue le 21/06/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 153097/CO/3250000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT
Convention collective de travail conclue le 21/06/2019, déposée le 09/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : abaissement de la limite d'âge pour l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - longue carrière, métier lourd ou entreprise en difficultés ou restructuration
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153098/CO/3250000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/07/2019, déposée le 08/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : accord 2019-2020
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153099/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/07/2019, déposée le 08/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : adhésion à la cct n°137 du CNT : abaissement de la limite d'âge en cequi concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 153099 du 03/07/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153100/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/07/2019, déposée le 08/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : efforts supplémentaires de formation
- exécution de la convention numéro 153099 du 03/07/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153101/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/07/2019, déposée le 08/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 153099 du 03/07/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 153102/CO/1040000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE
Convention collective de travail conclue le 03/07/2019, déposée le 08/07/2019 et enregistrée le 30/07/2019.
- objet : chômage avec complément d'entreprise en 2019-2020 à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit)
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 153099 du...
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