Dépôt de conventions collectives de travail, de 7 août 2019

Article M.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : accord national 2019-2020

- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 152868/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : pouvoir d'achat

- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 152869/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : salaires horaires au 1er juillet 2019

- exécution de la convention numéro 105522 du 11/07/2011

- remplacement de la convention numéro 147259 du 02/07/2018

- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 152870/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : intervention financière transport public en commun

- modification de la convention numéro 096953 du 23/06/2009

- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019

- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 152871/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : sécurité d'emploi

- durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 152872/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 152873/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : droit individuel à la formation permanente

- modification de la convention numéro 140535 du 19/06/2017

- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 152874/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel

- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021

- numéro d'enregistrement : 152875/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01)

- sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02)

- sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03)

- objet : emplois de fin de carrière 2019-2020

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 152876/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01)

- sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02)

- sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03)

- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (59 ans et 40 ans de passé professionnel)

- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972

- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021

- numéro d'enregistrement : 152877/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01)

- sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02)

- sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03)

- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd

- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972

- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021

- numéro d'enregistrement : 152878/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire pour le textile de Verviers (SCP 120.01)

- sous-commission paritaire pour le lin (SCP 120.02)

- sous-commission paritaire pour le jute (SCP 120.03)

- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit) de passé professionnel ou qui ont exercé un métier lourd

- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972

- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021

- numéro d'enregistrement : 152879/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE

Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire pour le textile de Verviers (SCP 120.01)

- sous-commission paritaire pour le lin (SCP 120.02)

- sous-commission paritaire pour le jute (SCP 120.03)

- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972

- exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 152880 du 02/07/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 152880/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES

Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- objet : classification de fonctions et conditions de rémunération

- modification de la convention numéro 073935 du 25/01/2005

- remplacement de la convention numéro 150214 du 20/11/2018

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 152881/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES

Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- objet : crédit-temps

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 152882/CO/2160000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES

Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.

- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue

- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019

- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019

- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020

- numéro d'enregistrement : 152883/CO/2160000.

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