Dépôt de conventions collectives de travail, de 7 août 2019
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : accord national 2019-2020
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 152868/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : pouvoir d'achat
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 152869/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : salaires horaires au 1er juillet 2019
- exécution de la convention numéro 105522 du 11/07/2011
- remplacement de la convention numéro 147259 du 02/07/2018
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 152870/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : intervention financière transport public en commun
- modification de la convention numéro 096953 du 23/06/2009
- exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019
- durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 152871/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : sécurité d'emploi
- durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 152872/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/07/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 152873/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : droit individuel à la formation permanente
- modification de la convention numéro 140535 du 19/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 152874/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 152875/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01)
- sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02)
- sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03)
- objet : emplois de fin de carrière 2019-2020
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 152876/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01)
- sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02)
- sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03)
- objet : régime de chômage avec complément d'entreprise (59 ans et 40 ans de passé professionnel)
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 152877/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de Verviers (SCP 120.01)
- sous-commission paritaire du lin (SCP 120.02)
- sous-commission paritaire du jute (SCP 120.03)
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972
- exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 152878/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire pour le textile de Verviers (SCP 120.01)
- sous-commission paritaire pour le lin (SCP 120.02)
- sous-commission paritaire pour le jute (SCP 120.03)
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (dont 20 ans de travail de nuit) de passé professionnel ou qui ont exercé un métier lourd
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972
- exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2021
- numéro d'enregistrement : 152879/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
Convention collective de travail conclue le 02/07/2019, déposée le 05/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire pour le textile de Verviers (SCP 120.01)
- sous-commission paritaire pour le lin (SCP 120.02)
- sous-commission paritaire pour le jute (SCP 120.03)
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves
- exécution de la convention numéro 001200 du 09/03/1972
- exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 152880 du 02/07/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 152880/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- objet : classification de fonctions et conditions de rémunération
- modification de la convention numéro 073935 du 25/01/2005
- remplacement de la convention numéro 150214 du 20/11/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 152881/CO/2160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 152882/CO/2160000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES
Convention collective de travail conclue le 28/06/2019, déposée le 04/07/2019 et enregistrée le 29/07/2019.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue
- exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019
- exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 152883/CO/2160000.
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