Dépôt de conventions collectives de travail, de 6 juin 2019
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 01/04/2019, déposée le 11/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- champ d'application :
- carrières de gravier et de sable ouvertes au public
- hors du champ d'application :
- exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
- objet : régime sectoriel de pension complémentaire
- remplacement de la convention numéro 123032 du 20/06/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151586/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 01/04/2019, déposée le 09/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : emploi et formation des groupes à risques
- remplacement de la convention numéro 144636 du 18/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 151587/CO/1050000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 09/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- champ d'application :
- ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 ou apprentis à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont accupés par contrat d'apprentissage
- objet : classification des fonctions - ajout d'une fonction
- modification de la convention numéro 125906 du 22/01/2015
- durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151588/CO/1400400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 04/04/2019, déposée le 25/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- hors du champ d'application :
- Hautes écoles
- objet : statuts du Fonds deuxième pilier (F2P)
- remplacement de la convention numéro 150213 du 11/12/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151589/CO/1520100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01)
- objet : fixant pour 2019 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 151590/CO/2020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 04/04/2019, déposée le 25/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- hors du champ d'application :
- Hautes écoles
- objet : statuts du Fonds deuxième pilier (F2P)
- remplacement de la convention numéro 150278 du 11/12/2018
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151591/CO/2250100.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : prorogation de certaines cct conclues à durée déterminée
- prolongation de la convention numéro 142070 du 30/08/2017
- prolongation de la convention numéro 142072 du 30/08/2017
- prolongation de la convention numéro 142071 du 30/08/2017
- durée de validité : du 01/04/2019 au 30/09/2019
- numéro d'enregistrement : 151592/CO/3010000.
COMMISSION PARITAIRE DES PORTS
Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier
- objet : avantages non récurrents liés aux résultats
- durée de validité : du 01/04/2019 au 31/07/2019
- numéro d'enregistrement : 151593/CO/3010000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : prorogation de certaines cct conclues à durée déterminée
- prolongation de la convention numéro 144465 du 12/12/2017
- prolongation de la convention numéro 144464 du 12/12/2017
- prolongation de la convention numéro 144463 du 12/12/2017
- durée de validité : du 01/04/2019 au 30/09/2019
- numéro d'enregistrement : 151594/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier
- objet : avantages non récurrents liés aux résultats
- durée de validité : du 01/04/2019 au 31/10/2019
- numéro d'enregistrement : 151595/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL
Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : fixant pour 2019 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 151596/CO/3110000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : fixant pour 2019 le mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur
- exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 151597/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 151598/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS
Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : fixant pour 2019 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale
- exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990
- exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019
- numéro d'enregistrement : 151599/CO/3120000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE
Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021
- numéro d'enregistrement : 151600/CO/3170000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : modification et complémentation de la cct du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence 'Fonds social I.S.A.J.H.'
- modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004
- durée de validité : du 25/04/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 151601/CO/3190200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Convention collective de travail conclue le 28/03/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : remplacement de l'annexe 1 de la cct du 21 juin 2012 remplaçant la cct du 24 novembre 2011 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs
- modification de la convention numéro 110889 du 21/06/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151602/CO/3190200.
COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES
Convention collective de travail conclue le 30/04/2019, déposée le 03/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- champ d'application :
- travailleurs occasionnels tels que visés à l'article 2/4 de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
- objet : travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres
- remplacement de la convention numéro 149892 du 04/12/2018
- durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151603/CO/3200000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 06/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019.
- objet : vêtements du travail
- durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 151604/CO/3230000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES...
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