Dépôt de conventions collectives de travail, de 10 octobre 2018
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/09/2018, déposée le 21/09/2018 et enregistrée le 02/10/2018.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'assistence dans les aéroports
- travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 015 ou 027
- hors du champ d'application :
- - les apprnetis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035; - les apprentis qui, à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont occupés par contrat d'apprentissage, comme déclaré à l'ONSS avec mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage'
- objet : barèmes et formule indexation
- remplacement de la convention numéro 120893 du 13/02/2014
- exécution de la convention numéro 131324 du 22/11/2015
- exécution de la convention numéro 139591 du 18/05/2017
- durée de validité : à partir du 01/05/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 147878/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/09/2018, déposée le 21/09/2018 et enregistrée le 02/10/2018.
- champ d'application :
- les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : intervention Fonds Social dans les frais d'obtention du permis de conduire et de l'aptitude professionnelle D(E)
- remplacement de la convention numéro 099330 du 18/03/2010
- durée de validité : à partir du 20/09/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 147879/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/09/2018, déposée le 21/09/2018 et enregistrée le 02/10/2018.
- champ d'application :
- sous-commission paritaire pour le déménagement
- objet : dispositions par rapport aux groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020
- numéro d'enregistrement : 147880/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 20/09/2018, déposée le 21/09/2018 et enregistrée le 02/10/2018.
- champ d'application :
- les entreprises appartenant à la SCP pour le déménagement
- objet : intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers
- exécution de la convention numéro 000472 du 23/12/1970
- durée de validité : du 01/01/2019...
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