Dépôt de conventions collectives de travail, de 15 mars 2018
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées
- exécution de la convention numéro 101764 du 27/07/2010
- remplacement de la convention numéro 101765 du 27/07/2010
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144844/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- personnel roulant pour le compte de la SRWT
- objet : programmation sociale 2017-2018
- durée de validité : à partir du 01/11/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144845/CO/1400100.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : prime annuelle dite 'carte de légitimation'
- remplacement de la convention numéro 107037 du 20/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144846/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : formation continue
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144847/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 144848/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans ou à 62 ans après 40 ans de passé professionnel (62 ans / 34 ans pour le personnel féminin)
- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 144849/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- employeurs du sous-secteur du transport en commun de personnes par la route assurant des services réguliers pour le compte de la SRWT et VVM et leur personnel roulant
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 144850/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- personnel de garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 144851/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : du 01/01/2017 au 11/01/2018
- numéro d'enregistrement : 144852/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- personnel roulant des entreprises d'autocars
- objet : prime de fin d'année
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 144853/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers
- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers
- objet : formation continue
- exécution de la convention numéro 090993 du 28/01/2009
- remplacement de la convention numéro 138106 du 20/10/2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144854/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- entreprises de taxis ou services de location de véhicules avec chauffeur (9 places maximum, chauffeur compris) à l'exception des taxis et services réguliers
- personnel repris dans la catégorie ONSS 068
- objet : formation professionnelle
- remplacement de la convention numéro 125625 du 20/11/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144855/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- champ d'application :
- entreprises de taxis ou services de location de véhicules avec chauffeur
- personnel repris dans la catégorie ONSS 068
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence appelé 'Fonds Deuxième Pilier Taxi+' et fixation de ses statuts
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144856/CO/1400000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 096504 du 30/11/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144857/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : pouvoir d'achat
- modification de la convention numéro 132540 du 01/02/2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144858/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : prime de fin d'année
- modification de la convention numéro 106881 du 24/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144859/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : durée du travail
- modification de la convention numéro 065449 du 17/12/2002
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144860/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : congé d'ancienneté
- modification de la convention numéro 106883 du 24/10/2011
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144861/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- modification de la convention numéro 119811 du 19/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144862/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION
Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : modification du statut de la délégation syndicale
- modification de la convention numéro 125705 du 08/01/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144863/CO/3130000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE
Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.
- objet : conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 144864/CO/1170000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 21/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018.
- objet : travail faisable : modifications de carrière
- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012
- durée de validité : à partir du 01/01/2018...
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