Dépôt de conventions collectives de travail, de 15 mars 2018

 
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Article M.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées

- exécution de la convention numéro 101764 du 27/07/2010

- remplacement de la convention numéro 101765 du 27/07/2010

- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144844/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- personnel roulant pour le compte de la SRWT

- objet : programmation sociale 2017-2018

- durée de validité : à partir du 01/11/2017, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144845/CO/1400100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels

- objet : prime annuelle dite 'carte de légitimation'

- remplacement de la convention numéro 107037 du 20/10/2011

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144846/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels

- objet : formation continue

- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144847/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels

- objet : emplois de fin de carrière

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017

- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2018

- numéro d'enregistrement : 144848/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels

- objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans ou à 62 ans après 40 ans de passé professionnel (62 ans / 34 ans pour le personnel féminin)

- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017

- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017

- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, sauf dispositions contraires

- numéro d'enregistrement : 144849/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- employeurs du sous-secteur du transport en commun de personnes par la route assurant des services réguliers pour le compte de la SRWT et VVM et leur personnel roulant

- objet : prime de fin d'année

- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017

- numéro d'enregistrement : 144850/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- personnel de garage des entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et de services occasionnels

- objet : prime de fin d'année

- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017

- numéro d'enregistrement : 144851/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- personnel roulant des entreprises de services réguliers spécialisés

- objet : prime de fin d'année

- durée de validité : du 01/01/2017 au 11/01/2018

- numéro d'enregistrement : 144852/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- personnel roulant des entreprises d'autocars

- objet : prime de fin d'année

- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017

- numéro d'enregistrement : 144853/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- sous-secteur du transport de choses par la route pour compte de tiers

- sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers

- objet : formation continue

- exécution de la convention numéro 090993 du 28/01/2009

- remplacement de la convention numéro 138106 du 20/10/2016

- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144854/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- entreprises de taxis ou services de location de véhicules avec chauffeur (9 places maximum, chauffeur compris) à l'exception des taxis et services réguliers

- personnel repris dans la catégorie ONSS 068

- objet : formation professionnelle

- remplacement de la convention numéro 125625 du 20/11/2014

- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144855/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- champ d'application :

- entreprises de taxis ou services de location de véhicules avec chauffeur

- personnel repris dans la catégorie ONSS 068

- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence appelé 'Fonds Deuxième Pilier Taxi+' et fixation de ses statuts

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144856/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : conditions de travail et de rémunération

- modification de la convention numéro 096504 du 30/11/2009

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144857/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : pouvoir d'achat

- modification de la convention numéro 132540 du 01/02/2016

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144858/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : prime de fin d'année

- modification de la convention numéro 106881 du 24/10/2011

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144859/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : durée du travail

- modification de la convention numéro 065449 du 17/12/2002

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144860/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : congé d'ancienneté

- modification de la convention numéro 106883 du 24/10/2011

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144861/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps

- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012

- modification de la convention numéro 119811 du 19/12/2013

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144862/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION

Convention collective de travail conclue le 20/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : modification du statut de la délégation syndicale

- modification de la convention numéro 125705 du 08/01/2015

- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 144863/CO/3130000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE

Convention collective de travail conclue le 21/12/2017, déposée le 21/12/2017 et enregistrée le 02/03/2018.

- objet : conditions de salaire et de travail pour les années 2017-2018

- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018

- numéro d'enregistrement : 144864/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue le 19/02/2018, déposée le 21/02/2018 et enregistrée le 05/03/2018.

- objet : travail faisable : modifications de carrière

- exécution de la convention numéro 110210 du 27/06/2012

- durée de validité : à partir du 01/01/2018...

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