Dépôt de conventions collectives de travail, de 16 février 2018
Article M.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT
Convention collective de travail conclue le 13/11/2017, déposée le 05/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- objet : programmation sociale 2017 - 2018
- prolongation de la convention numéro 044214 du 22/04/1997
- modification de la convention numéro 047083 du 15/12/1997
- prolongation de la convention numéro 051032 du 08/04/1999
- prolongation de la convention numéro 057696 du 17/05/2001
- prolongation de la convention numéro 067071 du 24/04/2003
- prolongation de la convention numéro 076757 du 29/06/2005
- prolongation de la convention numéro 076407 du 05/09/2005
- prolongation de la convention numéro 082046 du 08/12/2006
- prolongation de la convention numéro 086380 du 22/08/2007
- prolongation de la convention numéro 097021 du 07/12/2009
- prolongation de la convention numéro 106657 du 16/09/2011
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- prolongation de la convention numéro 118261 du 24/09/2013
- prolongation de la convention numéro 131254 du 24/11/2015
- exécution de la convention numéro 138662 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 144321/CO/1060100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- objet : chômage avec complément d'entreprise 62 ans
- exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 144322/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel
- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 144323/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 144324/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 144325/CO/1200300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 12/12/2017, déposée le 12/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- objet : primes flamandes d'encouragement au secteur privé
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 144326/CO/1200300.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employés des fabrications métalliques (CP 209)
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 144327/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pour les employé occupés chez les notaires (CP 216)
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 144328/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur des employés de l'industrie alimentaire (CP 220)
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 144329/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2017, déposée le 22/12/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- champ d'application :
- les entreprises de travail intérimaire, visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- les travailleurs intérimaires, visées à l'article 7, 3° de la loi du 24 juillet 1987 concernant le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs
- objet : prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur pourles employés du commerce international, du transport et de la logistique (CP 226)
- exécution de la convention numéro 144397 du 19/12/2017
- durée de validité : du 01/01/2018 au 31/12/2019, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 144330/CO/3220000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 14/09/2017, déposée le 16/10/2017 et enregistrée le 31/01/2018.
- champ d'application :
- travailleurs et employeurs des entreprises qui ressortissent au 30 juin 2017 à la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation
- travailleurs et employeurs inscrits à la même date sur la liste 1B banque d'épargne et caisses d'épargne (y compris la Fédération d'établissements de crédit) des établissements de crédit agréés en Belgique, publiée par les autorités de contrôle, la FSMA et la BNB (voyez l'article 1er)
- objet : cct relative au passage des banques d'épargne de la CP 308
- modification de la convention numéro 001409 du 06/07/1972
- modification de la convention numéro 001410 du 06/07/1972
- modification de la convention numéro 004211 du 23/09/1976
- modification de la convention numéro 004827 du 17/02/1977
- modification de la convention numéro 005882 du 21/06/1979
- modification de la convention numéro 006717 du 25/09/1980
- modification de la convention numéro 006718 du 25/09/1980
- modification de la convention numéro 028280 du 21/06/1991
- modification de la convention numéro 045528 du 30/06/1997
- modification de la convention numéro 045529 du 30/06/1997
- modification de la convention numéro 053839 du 09/12/1999
- modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001
- modification de la convention numéro 074356 du 03/02/2005
- modification de la convention numéro 084247 du 02/07/2007
- modification de la convention numéro 084243 du 02/07/2007
- modification de la convention numéro 088953 du 03/07/2008
- modification de la convention numéro 096360 du 31/01/2008
- modification de la convention numéro 106150 du 30/08/2011
- modification de la convention numéro 127763 du 27/05/2015
- modification de la convention numéro 133123 du 21/03/2016
- modification de la convention numéro 134524 du 27/06/2016
- modification de la convention numéro 134525 du 27/04/2016
- modification de la convention numéro 138940 du 27/03/2017
- durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 144331/CO/3100000.
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