Dépôt de conventions collectives de travail, de 9 novembre 2017
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : octroi d'une prime à la formation
- exécution de la convention numéro 134501 du 30/06/2016
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142225/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : organisation des régimes de formation et d'emploi
- modification de la convention numéro 095392 du 25/06/2009
- prolongation de la convention numéro 095392 du 25/06/2009
- prolongation de la convention numéro 132265 du 10/12/2015
- exécution de la convention numéro 134501 du 30/06/2016
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142226/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs
- exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142227/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 28/09/2017, déposée le 28/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 095392 du 25/06/2009
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142228/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- hors du champ d'application :
- les employeurs et employés de la SCP 202.01
- objet : formation professionnelle
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142229/CO/2020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 04/09/2017, déposée le 02/10/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : classification des fonctions
- modification de la convention numéro 064133 du 04/07/2002
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142230/CO/2020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- modification de la convention numéro 042818 du 01/10/1996
- remplacement de la convention numéro 134330 du 28/01/2016
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142231/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 133545 du 28/01/2016
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142232/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : octroi d'éco-chèques
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142233/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : prime d'ancienneté
- remplacement de la convention numéro 094284 du 22/06/2009
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142234/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : avantages sociaux à charge du Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes
- exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996
- remplacement de la convention numéro 133544 du 28/01/2016
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142235/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 133522 du 28/01/2016
- durée de validité : à partir du 01/04/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142236/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142237/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans - carrière longue
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138667 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138668 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142238/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - travail de nuit
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142239/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 33 ans de passé professionnel - métier lourd
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142240/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans ou à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - métier lourd
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138665 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142241/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans après 35 ans de passé professionnel - personnel ouvrier moins valide
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138666 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 142242/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes
- exécution de la convention numéro 042816 du 01/10/1996
- remplacement de la convention numéro 099962 du 06/05/2010
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142243/CO/1250200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 133523 du 28/01/2016
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142244/CO/1250300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 133524 du 28/01/2016
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142245/CO/1250300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : octroi d'éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 120789 du 27/01/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 142246/CO/1250300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 21/09/2017, déposée le 27/09/2017 et enregistrée le 27/10/2017.
- objet : avantages sociaux à charge du Fonds de...
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