Dépôt de conventions collectives de travail, de 3 novembre 2017
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE
Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 29/09/2017.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- modification de la convention numéro 131193 du 09/10/2015
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 140616 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 141624/CO/1120000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 21/06/2017, déposée le 10/08/2017 et enregistrée le 29/09/2017.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ou 59 ans - 33 ans de carrière professionnelle et métier lourd ou travail de nuit
- exécution de la convention numéro 138663 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 138664 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 141625/CO/1160000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE
Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 06/07/2017 et enregistrée le 29/09/2017.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière
- modification de la convention numéro 084170 du 21/06/2007
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 126902 du 27/04/2015
- modification de la convention numéro 131263 du 09/10/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 141626/CO/1490200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 27/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 29/09/2017.
- objet : crédit-temps et diminution de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- modification de la convention numéro 131930 du 09/10/2015
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 141627/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT
Convention collective de travail conclue le 06/09/2017, déposée le 08/09/2017 et enregistrée le 05/10/2017.
- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts
- durée de validité : à partir du 01/10/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141737/CO/1280000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 26/06/2017, déposée le 05/07/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière d'un cinquième, réduction des prestations ainsi que le temps partiel
- modification de la convention numéro 061947 du 26/11/2001
- prolongation partielle de la convention numéro 061947 du 26/11/2001
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : à partir du 26/06/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141926/CO/3100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 06/09/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 141927/CO/1060200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 13/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- champ d'application :
- y compris le personnel ouvrier à domicile
- objet : conditions de travail
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 141928/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 104945 du 29/06/2011
- durée de validité : à partir du 29/08/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141929/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : sécurité d'emploi, introduction de nouvelles technologies et emploi
- remplacement de la convention numéro 125153 du 04/12/2014
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018, avec clause de reconduction
- numéro d'enregistrement : 141930/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : abaissement à 55 ans du droit aux allocations crédit-temps en application de la CCT n° 127 du CNT
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 141931/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION
Convention collective de travail conclue le 29/08/2017, déposée le 18/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 121185 du 04/03/2014
- durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141932/CO/1090000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 07/09/2017, déposée le 12/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire dans le cadre de la formation en alternance.
- exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986
- durée de validité : du 01/09/2017 au 31/08/2018, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 141933/CO/1430000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : salaires horaires
- remplacement de la convention numéro 130571 du 09/10/2015
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141934/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : heures supplémentaires
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : du 01/07/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 141935/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- champ d'application :
- voyez l'article 3
- objet : flexibilité
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : du 01/07/2017 au 30/06/2019
- numéro d'enregistrement : 141936/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 106727 du 29/09/2011
- durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141937/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : octroi d'éco-chèques
- remplacement de la convention numéro 122691 du 29/04/2014
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141938/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : congé d'ancienneté
- remplacement de la convention numéro 085023 du 21/06/2007
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141939/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : congé de carrière
- remplacement de la convention numéro 131926 du 09/10/2015
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/01/2018, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141940/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : formation syndicale
- remplacement de la convention numéro 104841 du 16/06/2011
- exécution de la convention numéro 140749 du 27/06/2017
- durée de validité : à partir du 01/07/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 141941/CO/1490400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL
Convention collective de travail conclue le 11/09/2017, déposée le 19/09/2017 et enregistrée le 13/10/2017.
- objet : prime syndicale
- exécution de la convention numéro 142018 du 11/09/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2017
- numéro d'enregistrement : 141942/CO/1490400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL
Convention...
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