Dépôt de conventions collectives de travail, de 19 mai 2017
Article M.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE
Dénonciation du 15/03/2017, déposée le 17/03/2017 et enregistrée le 28/04/2017.
- partie(s) dénonçante(s) : Fédération générale du travail de Belgique
- numéro d'enregistrement : 138932/DO/2250000.
Convention collective de travail dénoncée :
- conclue le 22/11/2000,
- numéro d'enregistrement : 055970/CO/2250000.
- champ d'application :
- établissements d'enseignement libre subventionnés de la Communauté française et aux membres du personnel employés engagés à temps partiel
- objet : temps partiel : dérogation à l'interdiction de prestations inférieures au tiers de la durée hebdomadaire du travail à temps plein
- fin du délai de dénonciation : 01/09/2017
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES
Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 28/04/2017.
- objet : comptabilisation des efforts de formation
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 138933/CO/1250100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 28/01/2016, déposée le 29/04/2016 et enregistrée le 28/04/2017.
- objet : comptabilisation des efforts de formation dans l'entreprise
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016, avec clause de dénonciation
- numéro d'enregistrement : 138934/CO/1250300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent logistique
- objet : modification cct du 06.12.2004 concernant les conditions de travail et de rémunération-'CODEX logistiek contingent'
- modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 29/03/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 138935/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017.
- champ d'application :
- gens du métier
- objet : modification cct du 06.12.2004 concernant les conditions de travail et de rémunération - codex vaklui
- modification de la convention numéro 073712 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 29/03/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 138936/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017.
- champ d'application :
- les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et les gens de métier qu'ils occupent
- objet : prolongation de certaines cct de durée déterminée
- prolongation de la convention numéro 136758 du 10/10/2016
- prolongation de la convention numéro 136759 du 10/10/2016
- prolongation de la convention numéro 136760 du 10/10/2016
- durée de validité : du 01/04/2017 au 30/09/2017
- numéro d'enregistrement : 138937/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier de basse qualification et/ou menacés de chômage de longue durée
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 138938/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN'
Convention collective de travail conclue le 29/03/2017, déposée le 03/04/2017 et enregistrée le 28/04/2017.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires du contingent général
- objet : modification cct du 06.12.2004 concernant les conditions de travail et de rémunération - 'CODEX algemeen contingent'
- modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004
- durée de validité : à partir du 29/03/2017, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 138939/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES
Convention collective de travail conclue le 27/03/2017, déposée le 30/03/2017 et enregistrée le 28/04/2017.
- objet : abaissement à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière aux travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficulté ou en restructuration
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- exécution de la convention numéro 138670 du 21/03/2017
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 138940/CO/3100000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE
Convention collective de travail conclue le 18/04/2016, déposée le 01/07/2016 et enregistrée le 28/04/2017.
- objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé 'Fonds MARIBEL social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française'
- remplacement de la convention numéro 081565 du 10/10/2006
- durée de validité : à partir du 15/12/2014, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 138941/CO/3270200.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 23/02/2017, déposée le 06/04/2017 et enregistrée le 04/05/2017.
- champ...
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