Dépôt de conventions collectives de travail, de 25 avril 2017
Article M.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017.
- objet : convention collective de travail n° 119 fixant la marge maximale pour l'évolution du coût salarial pour la période 2017-2018
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 138662/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017.
- objet : CCT n° 120 fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés que ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 138663/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017.
- objet : CCT n° 121 fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 138664/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017.
- objet : convention collective de travail n° 122 fixant, à titre interprofessionnel pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd
- durée de validité : du 01/01/2017 au 31/12/2018
- numéro d'enregistrement : 138665/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 21/03/2017, déposée le 23/03/2017 et enregistrée le 07/04/2017.
- objet : convention collective de travail n° 123 fixant, pour 2017 et 2018, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du chômage avec...
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