Dépôt de conventions collectives de travail, de 29 octobre 2015
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE
Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129808/CO/1440000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- hors du champ d'application :
- sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- personnel saisonnier et occasionnel comme stipulé dans l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 028190 du 07/06/1991
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129809/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 14/09/2015, déposée le 30/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- champ d'application :
- sous-secteur de l'implantation et de l'entretien de parcs et jardins
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- exécution de la convention numéro 003978 du 23/06/1976
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129810/CO/1450000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE
Convention collective de travail conclue le 05/10/2015, déposée le 15/10/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : promotion de l'embauche des jeunes
- remplacement de la convention numéro 122992 du 30/06/2014
- durée de validité : à partir du 01/01/2014, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 129811/CO/2260000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES
Convention collective de travail conclue le 18/09/2015, déposée le 25/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129812/CO/1130400.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : promotion de l'emploi des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129813/CO/1060200.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 24/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : modification de la CCT du 24 septembre 2015 relative à l'insertion durable, la réinsertion et la formation des groupes à risque
- modification de la convention numéro 129079 du 25/06/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129814/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 17/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : modification de la CCT du 25 juin 2015 relative au chômage avec complément d'entreprise 56, 58 ou 60 ans
- modification de la convention numéro 128234 du 25/06/2015
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129815/CO/1240000.
COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 24/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : emploi et formation des groupes à risque - cotisation
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129816/CO/3060000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : chômage avec complément d'entreprise à 56 ans ou à 58 ans - avec un passé professionnel de 40 années
- exécution de la convention numéro 126899 du 27/04/2015
- exécution de la convention numéro 126900 du 27/04/2015
- durée de validité : du 21/09/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129817/CO/3290200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- hors du champ d'application :
- Celanese NV
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers
- sous-commission paritaire de la préparation du lin
- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement
- objet : modification et coordination des statuts du Fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 078213 du 19/12/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 129818/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : heures supplémentaires
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129819/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : ancienneté - congé d'ancienneté payé
- remplacement de la convention numéro 083177 du 25/05/2007
- durée de validité : à partir du 01/09/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 129820/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : indemnités complémentaires de chômage
- remplacement de la convention numéro 119530 du 02/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2016, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- numéro d'enregistrement : 129821/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129822/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière
- exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012
- remplacement de la convention numéro 119529 du 02/12/2013
- exécution de la convention numéro 128902 du 21/05/2015
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 129823/CO/1360000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON
Convention collective de travail conclue le 09/09/2015, déposée le 23/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- objet : modification des statuts du Fonds de sécurité d'existence pour la transformation du papier et du carton
- modification de la convention numéro 021927 du 19/12/1988
- remplacement de la convention numéro 119532 du 02/12/2013
- durée de validité : à partir du 01/01/2015, pour une durée indéterminée
- numéro d'enregistrement : 129824/CO/1360000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS
Convention collective de travail conclue le 23/09/2015, déposée le 24/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- hors du champ d'application :
- apprentis repris dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035
- apprentis repris sous le code travailleur 015 à partir du 1er janvier de l'année de leurs 19 ans, déclarés à l'ONSS avec la mention type apprenti dans la zone 'type contrat d'apprentissage'
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2015 au 31/12/2016
- numéro d'enregistrement : 129825/CO/1400400.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE
Convention collective de travail conclue le 21/09/2015, déposée le 28/09/2015 et enregistrée le 21/10/2015.
- hors du champ d'application :
- sous-commission paritaire des moyennes entreprises...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI