Dépôt de conventions collectives de travail, de 13 mai 2024

Article M. CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL

Convention collective de travail conclue le 08/04/2024, déposée le 11/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024.

- champ d'application :

- Employeurs et travailleurs relevant d'une CP où l'intervention dans les frais de transport en commun publics a déjà été réglée par une CCT sectorielle, prévoyant des avantages au moins équivalents à ceux qui sont prévus par la présente convention

- objet : CCT n° 19/11 modifiant la CCT n° 19/9 du 23 avril 2019 concernant l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs

- modification de la convention numéro 151392 du 23/04/2019

- durée de validité : à partir du 01/06/2024, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 187228/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES

Convention collective de travail conclue le 06/07/2023, déposée le 04/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024.

- objet : Intervention dans les frais de formation

- exécution de la convention numéro 131965 du 07/12/2015

- remplacement de la convention numéro 133539 du 29/04/2016

- durée de validité : à partir du 01/01/2023, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 187229/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Convention collective de travail conclue le 13/02/2024, déposée le 06/03/2024 et enregistrée le 15/04/2024.

- champ d'application :

- Attractions touristiques qui occupent en moyenne au moins 50 travailleurs (ETP)

- objet : Statut de la délégation syndicale

- modification de la convention numéro 155336 du 17/10/2019

- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 187230/CO/3330000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS

Convention collective de travail conclue le 28/03/2024, déposée le 03/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024.

- champ d'application :

- Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier

- objet : Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats

- exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007

- durée de validité : du 01/04/2024 au 31/12/2024

- numéro d'enregistrement : 187231/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS

Convention collective de travail conclue le 28/03/2024, déposée le 03/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024.

- champ d'application :

- Ouvriers portuaires, travailleurs logistiques avec certificat de sécurité et gens de métier

- objet : Introduction d'un plan d'octroi des avantages non récurrents liés aux résultats

- exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007

- durée de validité : du 01/04/2024 au 31/07/2024

- numéro d'enregistrement : 187232/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 22/03/2024, déposée le 02/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024.

- champ d'application :

- Personnel d'accueil: des crèches ou services d'accueil d'enfants autorisés et ayant obtenu le droit au subside d'accessibilité, au subside d'accessibilité sociale renforcée ou au subside d'accessibilité horaire renforcée,...

-...des milieux d'accueil autorisés et subventionnés en vertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27/02/2003, des services d'accueil d'enfants malades à domicile agréés et subventionnés envertu de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17/12/2014,...

-...des crèches, halte-garderie, halte d'accueil, maisons d'enfantsnonsubventionnés ou disposant du subside de base

- objet : Revalorisation barémique pour le personnel d'accueil des milieux d'accueil de la petite enfance

- durée de validité : à partir du 01/01/2024, pour une durée indéterminée

- numéro d'enregistrement : 187233/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES

Convention collective de travail conclue le 27/03/2024, déposée le 08/04/2024 et enregistrée le 15/04/2024.

- objet : Cotisation du fonds de sécurité d'existence

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