Departement Zorg. - Uittrekselbestanden november 2024, bl. 19934.
| Date de publication | 29 janvier 2025 |
| Section | Autres arrêtés |
Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
Departement Zorg. - Uittrekselbestanden november 2024
1) Bij besluit van de secretaris-generaal dd. 27/11/2024 tot wijziging van het besluit van de administrateur-generaal van 16 december 2021 tot uitstel van de goedgekeurde omzettingskalender voor de bijkomende erkenning van een centrum voor dagopvang van de dienst voor gezinszorg Cura Gezinszorg wordt bepaald dat:
Artikel 1. Artikel 1 van het besluit van de administrateur-generaal van 16 december 2021 tot uitstel van de goedgekeurde omzettingskalender voor de bijkomende erkenning van een centrum voor dagopvang van de dienst voor gezinszorg Cura Gezinszorg wordt vervangen door wat volgt:
"Artikel 1. Aan CURANDO O.L.V. van 7 Weeën Ruiselede, Pensionaatstraat 8 A in 8755 Ruiselede met ondernemingsnummer 0445.499.422, wordt uitstel van de omzettingskalender verleend voor de erkenning van het centrum voor dagopvang Westervier, Speelpleinlaan 44 in 8310 Brugge van het 4de kwartaal van 2024 naar het 4de kwartaal van 2025.".
Art. 2. . Art. 2. van het besluit van de administrateur-generaal van 16 december 2021 tot uitstel van de goedgekeurde omzettingskalender voor de bijkomende erkenning van een centrum voor dagopvang van de dienst voor gezinszorg Cura Gezinszorg wordt vervangen door wat volgt:
"Art. 2. Ten...
Pour continuer la lecture
Commencez GratuitementDébloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées
Débloquez l'accès complet avec un essai gratuit de 7 jours
Transformez votre recherche juridique avec vLex
-
Accès complet à la plus grande collection de jurisprudence de common law sur une seule plateforme
-
Générez des résumés de cas avec l’IA qui mettent en évidence les enjeux juridiques clés
-
Fonctionnalités de recherche avancées avec des options de filtrage et de tri précises
-
Contenu juridique complet avec des documents provenant de plus de 100 juridictions
-
Fiable pour 2 millions de professionnels, y compris les plus grands cabinets du monde
-
Accédez à la recherche assistée par l’IA avec Vincent AI : requêtes en langage naturel avec citations vérifiées