Dépôt de conventions collectives de travail, de 18 mai 2010
Article M.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- objet : pouvoir d'achat
- durée de validité : du 01/01/2009 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98939/CO/2010000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- entreprises qui occupent 20 travailleurs ou plus
- objet : crédit-temps
- exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991
- durée de validité : du 01/06/2009 au 01/06/2011
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98940/CO/2010000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- entreprises occupant 5 travailleurs ou plus
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98941/CO/2010000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT
Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- employeurs occupant 11 à 19 travailleurs
- objet : élargissement du droit à la réduction des prestations des travailleurs à partir de 58 ans et intervention du Fonds social au bénéfice des travailleurs à partir de 55 ans
- exécution de la convention numéro 028518 du 24/06/1991
- durée de validité : du 01/06/2009 au 01/06/2011
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98942/CO/2010000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2010 au 31/12/2011
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98943/CO/2020100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION
Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le 02/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- objet : crédit-temps
- durée de validité : du 01/06/2009 au 01/06/2011
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98944/CO/2020100.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS
Convention collective de travail conclue le 18/12/2009, déposée le 04/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- clubs et joueurs de volley-ball selon la loi du 24 février 1978 relative aux contrats de travail des sportifs rémunérés
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/08/2009 au 31/07/2011
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98945/CO/2230000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
Convention collective de travail conclue le 19/01/2010, déposée le 01/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent général
- objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX algemeen contingent"
- modification de la convention numéro 073552 du 06/12/2004
- durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011, avec clause de dénonciation, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98946/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
Convention collective de travail conclue le 19/01/2010, déposée le 01/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- ouvriers portuaires du contingent logistique
- objet : conditions de travail et de rémunération - "CODEX logistiek contingent"
- modification de la convention numéro 074130 du 06/12/2004
- durée de validité : du 01/04/2009 au 31/03/2011, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98947/CO/3010100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
Convention collective de travail conclue le 19/01/2010, déposée le 01/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- travailleurs portuaires reconnus du contingent général, du contingent logistique ainsi que les gens de métier
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98948/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Convention collective de travail conclue le 15/12/2009, déposée le 26/01/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- objet : clarification de la CTT du 11 février 2008 (87298/CO) relative à la détermination des salaires minimum
- modification de la convention numéro 087298 du 11/02/2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98949/CO/3020000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 15/12/2009, déposée le 28/01/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- entreprises de travail adapté et ateliers sociaux subventionnés par la"Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie"
- objet : institution d'un Fonds de sécurité d'existence
- durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98950/CO/3270100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE OU PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE ET LES ATELIERS SOCIAUX AGREES ET/OU SUBSIDIES PAR LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 12/01/2010, déposée le 29/01/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- ateliers sociaux agréés et/ou subventionnés par la Communauté flamande
- objet : prime syndicale
- durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98951/CO/3270100.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 14/12/2009, déposée le 05/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- les services de soins infirmiers à domicile
- objet : liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation
- durée de validité : à partir du 01/01/2010, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98952/CO/3300000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 25/01/2010, déposée le 11/02/2010 et enregistrée le 20/04/2010.
- champ d'application :
- travailleurs occupés dans le cadre de titres-services, y compris le personnel d'encadrement et les collaborateurs administratifs
- voir article 1er
- objet : conditions de travail et de rémunération
- exécution de la convention numéro 022622 du 20/03/1989
- remplacement de la convention numéro 091019 du 29/04/2008
- remplacement de la convention numéro 089821 du 29/04/2008
- durée de validité : à partir du 01/10/2009, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 98953/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES
Convention collective de travail conclue le 28/01/2010, déposée le 08/02/2010 et enregistrée le 04/05/2010.
- objet : sécurité d'existence
- exécution de la convention numéro 003884 du 25/05/1976
- durée de validité : du 01/01/2010 au 30/06/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 99169/CO/1320000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 28/01/2010, déposée le 08/02/2010 et enregistrée le 04/05/2010.
- champ d'application :
- armateurs et travailleurs tombant sous le champ d'application de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime pour la pêche maritime et améliorant le statut social du marin pêcheur
- objet : contrat d'engagement maritime et statut social du marin pêcheur
- remplacement de la convention numéro 080945 du 07/09/2006
- durée de validité : à partir du 01/07/2006, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 99170/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 25/03/2010, déposée le 14/04/2010 et enregistrée le 04/05/2010.
- champ d'application :
- travailleurs du diamant (m/f) et apprentis
- hors du champ d'application :
- employés techniques
- objet : modules courts dans les formations
- durée de validité : à partir du 01/04/2009, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 99171/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE
Convention collective de travail conclue le 19/01/2010, déposée le 20/01/2010 et enregistrée le 04/05/2010.
- champ d'application :
- entreprises de travail intérimaire visées par l'article 7,1°, de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à disposition d'utilisateurs
- travailleurs intérimaires mis à disposition d'entreprises de travail intérimaires, visés par l'article 7, 3°, de la loi du 24 juillet 1987...
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