Dépôt de conventions collectives de travail., de 27 mai 2008
Article M. COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue les 17/03/2008 et 13/03/2008, déposée le 02/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : modèle de curriculum vitae 'formation'
- exécution de la convention numéro 083859 du 31/05/2007
- modification de la convention numéro 083859 du 31/05/2007
- exécution de la convention numéro 083860 du 31/05/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87938/CO/1110000.
COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE
Convention collective de travail conclue les 17/03/2008 et 13/03/2008, déposée le 02/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- province du Hainaut
- hors du champ d'application :
- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques
- objet : salaire minimum garanti
- durée de validité : à partir du 30/06/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87939/CO/1110000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS
Convention collective de travail conclue le 25/02/2008, déposée le 10/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87940/CO/1200100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION
Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 14/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : paiement du salaire afférent aux jours fériés du 1er janvier et de Noël
- remplacement de la convention numéro 006463 du 30/06/1980
- durée de validité : à partir du 01/05/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87941/CO/1240000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS
Convention collective de travail conclue le 28/03/2008, déposée le 11/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : prépension à 56 ans
- exécution de la convention numéro 032779 du 30/03/1993
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87942/CO/1280200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : petit chômage
- remplacement de la convention numéro 072863 du 13/06/2003
- durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87943/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence
- modification de la convention numéro 077835 du 28/09/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87944/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : statut de la délégation syndicale
- remplacement de la convention numéro 076273 du 24/06/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87945/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- sous-secteur des cigares et cigarillos
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 076270 du 24/06/2005
- exécution de la convention numéro 087945 du 29/01/2008
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87946/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- sous-secteur des cigares et cigarillos
- objet : prépension à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87947/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- sous-secteur des cigares et cigarillos
- objet : prépension à 58 ans, à mi-temps à 58 ans et à mi-temps à 55 ans
- remplacement de la convention numéro 076269 du 24/06/2005
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87948/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 076267 du 24/06/2005
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87949/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser
- objet : prépension à 58 ans et prépension à mi-temps à 58 ans
- remplacement de la convention numéro 075949 du 24/06/2005
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87950/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS
Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser
- objet : prépension à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87951/CO/1330000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME
Convention collective de travail conclue le 18/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87952/CO/1430000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement
- modification de la convention numéro 083262 du 23/05/2007
- durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87953/CO/2140000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE
Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- objet : avantages non récurrents liés aux résultats
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87954/CO/3280200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- établissements de prothèse dentaire
- objet : conditions de travail et de rémunération
- remplacement de la convention numéro 073548 du 23/11/2004
- durée de validité : à partir du 01/04/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87955/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- établissements de prothèse dentaire
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87956/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- établissements de prothèse dentaire
- objet : octroi de chèques repas
- remplacement de la convention numéro 070718 du 20/01/2004
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 87957/CO/3300000.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE
Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.
- champ d'application :
- établissements de la prothèse dentaire
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- remplacement de la convention numéro 085673 du 10/09/2007
- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée
- force...
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