Dépôt de conventions collectives de travail., de 27 mai 2008

 
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Article M. COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue les 17/03/2008 et 13/03/2008, déposée le 02/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : modèle de curriculum vitae 'formation'

- exécution de la convention numéro 083859 du 31/05/2007

- modification de la convention numéro 083859 du 31/05/2007

- exécution de la convention numéro 083860 du 31/05/2007

- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87938/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE

Convention collective de travail conclue les 17/03/2008 et 13/03/2008, déposée le 02/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- province du Hainaut

- hors du champ d'application :

- secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques

- objet : salaire minimum garanti

- durée de validité : à partir du 30/06/2008, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87939/CO/1110000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS

Convention collective de travail conclue le 25/02/2008, déposée le 10/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : prépension à 58 ans

- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87940/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

Convention collective de travail conclue le 10/04/2008, déposée le 14/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : paiement du salaire afférent aux jours fériés du 1er janvier et de Noël

- remplacement de la convention numéro 006463 du 30/06/1980

- durée de validité : à partir du 01/05/2008, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87941/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS

Convention collective de travail conclue le 28/03/2008, déposée le 11/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : prépension à 56 ans

- exécution de la convention numéro 032779 du 30/03/1993

- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87942/CO/1280200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : petit chômage

- remplacement de la convention numéro 072863 du 13/06/2003

- durée de validité : à partir du 01/04/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87943/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence

- modification de la convention numéro 077835 du 28/09/2005

- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87944/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : statut de la délégation syndicale

- remplacement de la convention numéro 076273 du 24/06/2005

- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87945/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- sous-secteur des cigares et cigarillos

- objet : conditions de travail et de rémunération

- remplacement de la convention numéro 076270 du 24/06/2005

- exécution de la convention numéro 087945 du 29/01/2008

- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87946/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- sous-secteur des cigares et cigarillos

- objet : prépension à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87947/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- sous-secteur des cigares et cigarillos

- objet : prépension à 58 ans, à mi-temps à 58 ans et à mi-temps à 55 ans

- remplacement de la convention numéro 076269 du 24/06/2005

- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87948/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser

- objet : conditions de travail et de rémunération

- remplacement de la convention numéro 076267 du 24/06/2005

- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87949/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser

- objet : prépension à 58 ans et prépension à mi-temps à 58 ans

- remplacement de la convention numéro 075949 du 24/06/2005

- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87950/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS

Convention collective de travail conclue le 29/01/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- sous-secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser

- objet : prépension à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87951/CO/1330000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME

Convention collective de travail conclue le 18/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : prépension à 58 ans

- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87952/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 13/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement

- modification de la convention numéro 083262 du 23/05/2007

- durée de validité : du 01/01/2008 au 30/06/2009

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87953/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE

Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- objet : avantages non récurrents liés aux résultats

- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87954/CO/3280200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- établissements de prothèse dentaire

- objet : conditions de travail et de rémunération

- remplacement de la convention numéro 073548 du 23/11/2004

- durée de validité : à partir du 01/04/2008, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87955/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- établissements de prothèse dentaire

- objet : prépension à 58 ans

- durée de validité : du 01/01/2008 au 31/12/2010

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87956/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- établissements de prothèse dentaire

- objet : octroi de chèques repas

- remplacement de la convention numéro 070718 du 20/01/2004

- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 87957/CO/3300000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE

Convention collective de travail conclue le 10/03/2008, déposée le 03/04/2008 et enregistrée le 22/04/2008.

- champ d'application :

- établissements de la prothèse dentaire

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- remplacement de la convention numéro 085673 du 10/09/2007

- durée de validité : à partir du 01/01/2008, pour une durée indéterminée

- force...

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