Dépôt de conventions collectives de travail., de 22 janvier 2003
Article M. CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 06/01/2003 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : CCT 17vicies quinquies modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, modifiée par les conventions collectives de travail n° 17bis du 29 janvier 1976, n° 17nonies du 7 juin 1983, n° 17duodevicies du 26 juillet 1994, n° 17vicies du 17 décembre 1997 et n° 17vicies quater du 19 décembre 2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 64992/CO/3000000.
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL
Convention collective de travail conclue le 18/12/2002, déposée le 06/01/2003 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : convention 46terdecies exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, modifiée par les conventions collectives de travail n° 46sexies du 9 janvier 1995, n° 46septies du 25 avril 1995 et n° 46duodecies du 19 décembre 2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 64993/CO/3000000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE
Convention collective de travail conclue le 18/06/2001, déposée le 28/06/2001 et enregistrée le 09/01/2003.
- champ d'application :
- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (SCP 120.01)
- Ouvriers(ères) occupé(e)s dans un régime de travail à temps plein en exécution d'un contrat de travail
- objet : prépension mi-temps à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2001 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 64994/CO/1200000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT
Convention collective de travail conclue le 19/02/2002, déposée le 12/03/2002 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : octroi de chèques repas
- modification de la convention numéro 055298 du 20/01/2000
- durée de validité : du 19/02/2002 au 31/12/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 64995/CO/3240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES
Convention collective de travail conclue le 02/12/2002, déposée le 03/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : crédit-temps
- modification de la convention numéro 057918 du 11/06/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 64996/CO/2090000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 03/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : Prolongation de certaines dispositions
- prolongation de la convention numéro 058400 du 19/06/2001
- prolongation de la convention numéro 058396 du 19/06/2001
- prolongation de la convention numéro 058397 du 19/06/2001
- prolongation de la convention numéro 061231 du 21/01/2002
- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003
- force obligatoire demandée : non
- numéro d'enregistrement : 64997/CO/1050000.
COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX
Convention collective de travail conclue le 03/12/2002, déposée le 03/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux, en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles.
- durée de validité : à partir du 03/12/2002, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 64998/CO/1050000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS
Convention collective de travail conclue le 03/09/2002, déposée le 04/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : cotisations exceptionnelles pour les quatre trimestres 2003 au Fonds social pour les entreprises de chiffons
- exécution de la convention numéro 030951 du 17/12/1991
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 64999/CO/1420200.
COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES
Convention collective de travail conclue le 21/11/2002, déposée le 04/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : modification de la CCT du 25 avril 2001, en exécution de l'accord interprofessionnel du 22 décembre 2000
- modification de la convention numéro 057342 du 25/04/2001
- durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 65000/CO/2180000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES
Convention collective de travail conclue le 02/12/2002, déposée le 09/12/2002 et enregistrée le 09/01/2003.
- objet : prépension
- prolongation de la convention numéro 054529 du 23/02/2000
- durée de validité : du 01/01/2002 au 31/12/2002
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement...
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