Dépôt de conventions collectives de travail., de 13 février 2003

 
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Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES

Convention collective de travail conclue le 23/12/2002, déposée le 15/01/2003 et enregistrée le 23/01/2003.

- objet : période de négociations sur les nouveaux régimes de travail

- durée de validité : du 25/10/2002 au 24/04/2003

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 65119/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES

Convention collective de travail conclue le 23/12/2002, déposée le 15/01/2003 et enregistrée le 23/01/2003.

- objet : prépension à 56 ans

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65120/CO/3050100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE

Convention collective de travail conclue le 06/12/2002, déposée le 16/12/2002 et enregistrée le 23/01/2003.

- objet : storting in 2003-2004 van bijzondere bijdrage voor de scholing van laaggeshoolde en/of met langdurige voll.werkloosheid bedreigde havenarbeider

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 65121/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE

Convention collective de travail conclue le 29/11/2002, déposée le 06/12/2002 et enregistrée le 23/01/2003.

- objet : institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts

- remplacement de la convention numéro 051612 du 04/06/1999

- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65122/CO/1390000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES

Convention collective de travail conclue le 06/01/2003, déposée le 06/01/2003 et enregistrée le 23/01/2003.

- objet : prolongation de l'accord national 2001-2002

- prolongation de la convention numéro 057918 du 11/06/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65123/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE

Convention collective de travail conclue le 04/12/2002, déposée le 08/01/2003 et enregistrée le 23/01/2003.

- objet : modification des statuts d'un fonds de sécurité d'existence

- modification de la convention numéro 060876 du 10/12/2001

- durée de validité : à partir du 04/12/2002, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65124/CO/3220000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU...

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