Dépôt de conventions collectives de travail., de 28 février 2003
Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.
- objet : prépension à mi- temps
- modification de la convention numéro 063925 du 05/03/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 65364/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.
- objet : une allocation de fin d'année
- modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994
- durée de validité : à partir du 16/12/2002, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 65365/CO/3190000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.
- objet : formation professionnelle pour les groupes à risque
- modification de la convention numéro 063927 du 15/11/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 65366/CO/3180200.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 16/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.
- champ d'application :
secteur des quotidiens belges
- objet : prépension
- prolongation de la convention numéro 058527 du 21/06/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 65367/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 16/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.
- champ d'application :
. Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges
- objet : heures supplémentaires
- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 65368/CO/1300000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX
Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le...
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