Dépôt de conventions collectives de travail.

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Article M. SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.

- objet : prépension à mi- temps

- modification de la convention numéro 063925 du 05/03/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65364/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT

Convention collective de travail conclue le 16/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.

- objet : une allocation de fin d'année

- modification de la convention numéro 035660 du 01/03/1994

- durée de validité : à partir du 16/12/2002, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65365/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 21/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.

- objet : formation professionnelle pour les groupes à risque

- modification de la convention numéro 063927 du 15/11/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65366/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 16/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.

- champ d'application :

secteur des quotidiens belges

- objet : prépension

- prolongation de la convention numéro 058527 du 21/06/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65367/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 16/01/2003 et enregistrée le 07/02/2003.

- champ d'application :

. Commission paritaire des imprimeries, des arts graphiques et des journaux, à l'exclusion du secteur des quotidiens belges

- objet : heures supplémentaires

- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 65368/CO/1300000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX

Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le...

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