Dépôt de conventions collectives de travail., de 9 avril 2003
Article M. COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX.
Convention collective de travail conclue le 06/01/2003, déposée le 13/01/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- champ d'application :
employés visés dans la CCT du 17/12/2001 relative à la classification des fonctions des employés
- objet : Prolongation de certaines dispositions;
- modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001;
- prolongation de la convention numéro 061398 du 17/12/2001;
- prolongation de la convention numéro 061408 du 17/12/2001;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003;
- force obligatoire demandée : non;
- numéro d'enregistrement : 65799/CO/2240000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL.
Convention collective de travail conclue le 13/12/2002, déposée le 03/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- champ d'application :
instituts et institutions d'animation sociale reconnue par le pouvoir flamand;
- objet : prime de fin d'année;
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 65800/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA.
Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps;
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 65801/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA.
Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- objet : prépension à 58 ans;
- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 65802/CO/3030300.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE.
Convention collective de travail conclue le 29/01/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- champ d'application :
ouvrier et employé de la Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM);
- objet : prépension;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 65803/CO/3280100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE.
Convention collective de travail conclue le 29/01/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- champ d'application :
personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM);
- objet : instauration d'une indemnité supplémentaire pour certains travailleurs âgés dans le cas de prestations de travail à mi-temps;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 65804/CO/3280100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION.
Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- objet : prolongation accord national 2001-2002;
- modification de la convention numéro 060365 du 28/05/2001;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 65805/CO/1490100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION.
Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.
- hors du champ d'application :
entreprises affiliées à la Fédération de l'électricité et de l'électronique (FEE) ou à l'association prof. de la Radio et Télédistribution (RTD);
- objet : cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence;
- modification de la convention numéro 064922 du 08/10/2002;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/03/2003;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 65806/CO/1490100.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE...
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