Dépôt de conventions collectives de travail., de 9 avril 2003

 
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Article M. COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX.

Convention collective de travail conclue le 06/01/2003, déposée le 13/01/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- champ d'application :

employés visés dans la CCT du 17/12/2001 relative à la classification des fonctions des employés

- objet : Prolongation de certaines dispositions;

- modification de la convention numéro 057999 du 31/05/2001;

- prolongation de la convention numéro 061398 du 17/12/2001;

- prolongation de la convention numéro 061408 du 17/12/2001;

- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003;

- force obligatoire demandée : non;

- numéro d'enregistrement : 65799/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL.

Convention collective de travail conclue le 13/12/2002, déposée le 03/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- champ d'application :

instituts et institutions d'animation sociale reconnue par le pouvoir flamand;

- objet : prime de fin d'année;

- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 65800/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA.

Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps;

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 65801/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA.

Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- objet : prépension à 58 ans;

- durée de validité : du 01/07/2003 au 30/06/2005;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 65802/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE.

Convention collective de travail conclue le 29/01/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- champ d'application :

ouvrier et employé de la Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM);

- objet : prépension;

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 65803/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE.

Convention collective de travail conclue le 29/01/2003, déposée le 18/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- champ d'application :

personnel de la Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM);

- objet : instauration d'une indemnité supplémentaire pour certains travailleurs âgés dans le cas de prestations de travail à mi-temps;

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, avec clause de dénonciation;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 65804/CO/3280100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION.

Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- objet : prolongation accord national 2001-2002;

- modification de la convention numéro 060365 du 28/05/2001;

- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 65805/CO/1490100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS : INSTALLATION ET DISTRIBUTION.

Convention collective de travail conclue le 11/02/2003, déposée le 11/02/2003 et enregistrée le 28/03/2003.

- hors du champ d'application :

entreprises affiliées à la Fédération de l'électricité et de l'électronique (FEE) ou à l'association prof. de la Radio et Télédistribution (RTD);

- objet : cotisation spéciale au Fonds de sécurité d'existence;

- modification de la convention numéro 064922 du 08/10/2002;

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/03/2003;

- force obligatoire demandée : oui;

- numéro d'enregistrement : 65806/CO/1490100.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE...

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