Dépôt de conventions collectives de travail., de 28 mai 2003

 
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Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT

Convention collective de travail conclue le 18/07/2002, déposée le 25/07/2002 et enregistrée le 14/05/2003.

- objet : vacances annuelles

- modification de la convention numéro 003243 du 03/04/1975

- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66174/CO/3240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 06/12/2001, déposée le 14/03/2002 et enregistrée le 14/05/2003.

- champ d'application :

- WEP et WEP+; emplois Smet; distributeurs de repas pour autant que non repris dans la réglementation d'aide logistique; gardes d'enfants malades pour autant que subventionnés par le Fonds d'équipement & services collectifs

- objet : système de crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations du travail à mi-temps

- exécution de la convention numéro 060502 du 19/12/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66175/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT

Convention collective de travail conclue le 13/03/2003, déposée le 24/03/2003 et enregistrée le 14/05/2003.

- champ d'application :

- sous-secteur de l'assistance dans les aéroports

- hors du champ d'application :

- l'approvisionnement en combustibles et graisses; la fourniture de repas, appelée 'in flight catering'

- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66176/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 19/12/2002, déposée le 03/02/2003 et enregistrée le 14/05/2003.

- objet : crédit-temps, diminution de carrière et réduction des prestations de travail à mi-temps

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66177/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE

Convention collective de travail conclue le 10/03/2003, déposée le 27/03/2003 et enregistrée le 14/05/2003.

- objet : mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination des classifications et les conditions de travail et de rémunérations y liées :

- exécution de la convention numéro 027767 du 25/03/1991

- abrogation de la convention numéro 057500 du 26/02/2001

- abrogation de la convention numéro 058558 du 26/02/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66178/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 26/02/2003, déposée le 26/02/2003 et enregistrée le 14/05/2003.

- champ d'application :

- boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés

- hors du champ d'application :

- apprenti(e)s sous contrat d'apprentissage homologué par le Ministère des classes moyennes

- objet : texte coordonné : primes

- remplacement de la convention numéro 058520 du 05/07/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003, avec clause de reconduction

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66179/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE

Convention collective de travail conclue le 10/10/2002, déposée le 25/02/2003 et enregistrée le 14/05/2003.

- champ d'application :

- internats de l'enseignement libre subventionnés par la Communauté flamande : éducateurs internat

- objet : classification et conditions salariales

- remplacement de la convention numéro 036704 du 11/10/1994

- durée de validité : à partir du 01/09/2001, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66180/CO/2250000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE

Convention collective de travail conclue le 26/02/2003, déposée le 26/02/2003 et enregistrée le 14/05/2003.

- objet : prépension à 56 ans

- modification de la convention numéro 057085 du 05/04/2001

- modification de la convention numéro 057086 du 05/04/2001

- modification de la convention numéro 058521 du 05/07/2001

- modification de la convention numéro 064947 du 05/09/2002

- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66181/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

Convention collective de travail conclue le 13/02/2003, déposée le 05/03/2003 et enregistrée le 14/05/2003.

- objet : statut de la délégation syndicale

- modification de la convention numéro 048414 du 30/04/1998

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66182/CO/1240000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES

Convention...

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