Dépôt de conventions collectives de travail., de 3 juillet 2003

 
EXTRAIT GRATUIT

Article M. Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de l'Administration des relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.

La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.

Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, " Conventions collectives de travail ", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.

Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B456.

Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49 de 9 à 12 heures.

Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : arc@meta.fgov.be

Site Internet : http://www.meta.fgov.be

CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL

Convention collective de travail conclue le 03/06/2003, déposée le 11/06/2003 et enregistrée le 19/06/2003.

- objet : convention n° 83, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66559/CO/3000000.

COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT

Convention collective de travail conclue le 04/04/2003, déposée le 24/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003.

- champ d'application :

- Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale

- objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

- remplacement de la convention numéro 055402 du 26/06/2000

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66328/CO/3190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 09/05/2003 et enregistrée le 26/05/2003.

- hors du champ d'application :

- personnel exécutant des prestations dans le cadre d'un programme pour l'emploi ou de transition professionnelle : WEP et WEP+, Emplois Smet, distributeurs de repas (si pas dans aide logistique), garderies subventionnées d'enfants malades par FCUD

- objet : jour de carence

- remplacement de la convention numéro 063403 du 06/12/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66329/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS

Convention collective de travail conclue le 18/03/2003, déposée le 09/05/2003 et enregistrée le 26/05/2003.

- champ d'application :

- travailleurs portuaires du contingent général, contingent logistique, les gens de métier et trieurs de fruits

- objet : prorogation de conventions

- prolongation de la convention numéro 057768 du 23/04/2001

- prolongation de la convention numéro 057769 du 23/04/2001

- prolongation de la convention numéro 057917 du 23/04/2001

- prolongation de la convention numéro 057770 du 23/04/2001

- durée de validité : du 01/04/2003 au 30/11/2003, avec clause de dénonciation

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66330/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX

Convention collective de travail conclue le 06/05/2003, déposée le 07/05/2003 et enregistrée le 26/05/2003.

- objet : protocole d'accord 2003-2004

- exécution de la convention numéro 046021 du 10/07/1997

- modification de la convention numéro 058399 du 19/06/2001

- prolongation de la convention numéro 058399 du 19/06/2001

- modification de la convention numéro 058403 du 19/06/2001

- modification de la convention numéro 058388 du 19/06/2001

- modification de la convention numéro 058391 du 19/06/2001

- modification de la convention numéro 058394 du 19/06/2001

- modification de la convention numéro 061230 du 21/01/2002

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 66331/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE

Convention collective de travail conclue le 11/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003.

- champ d'application :

- travailleurs barémisés sous contrat d'emploi

- objet : protocole d'accord 2003-2004

- prolongation de la convention numéro 057915 du 29/05/2001

- prolongation de la convention numéro 057914 du 29/05/2001

- prolongation de la convention 057913 du 29/05/2001

- modification de la convention numéro 057912 du 29/05/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 66332/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE

Convention collective de travail conclue le 11/04/2003, déposée le 16/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003.

- champ d'application :

- travailleurs barémisés sous contrat de travail d'employé

- objet : prépension à 58 ans

- exécution de la convention numéro 066332 du 11/04/2003

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66333/CO/2100000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION

Convention collective de travail conclue le 17/04/2003, déposée le 28/04/2003 et enregistrée le 26/05/2003.

- objet : accord sectoriel 2003-2004

- prolongation de la convention numéro 059596 du 05/07/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : non

- numéro d'enregistrement : 66334/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

- sous-commission paritaire de la préparation du lin

- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement

- objet : octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit

- exécution de la convention numéro 001279 du 03/05/1972

- exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66362/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

- sous-commission paritaire de la préparation du lin

- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement

- * N.V. Celanese waarvoor de hoofdstukken V en IX evenwel van toepassing zijn

- objet : accord sectoriel 2003-2004

- modification de la convention numéro 007092 du 09/04/1981

- prolongation de la convention numéro 007092 du 09/04/1981

- exécution de la convention numéro 022124 du 10/02/1989

- modification de la convention numéro 022124 du 10/02/1989

- prolongation de la convention numéro 022124 du 10/02/1989

- modification de la convention numéro 057394 du 30/03/2001

- prolongation de la convention numéro 057394 du 30/03/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66363/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

- sous-commission paritaire de la préparation du lin

- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement

- objet : indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement

- exécution de la convention numéro 007091 du 09/04/1981

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66364/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

- sous-commission paritaire de la préparation du lin

- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement

- N.V. Celanese

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- exécution de la convention numéro 066363 du 10/04/2003

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 66365/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE

Convention collective de travail conclue le 10/04/2003, déposée le 23/04/2003 et enregistrée le 28/05/2003.

- hors du champ d'application :

- sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

- sous-commission paritaire de la préparation du lin

- sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement

- N.V. Celanese

- objet : initiatives de formation

- exécution...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI