Dépôt de conventions collectives de travail., de 26 août 2003
Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE.
Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 20/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : sécurité d'emploi;
- remplacement de la convention numéro 033167 du 26/05/1993;
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66820/CO/1160000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE.
Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : emploi et formation des groupes à risque;
- prolongation de la convention numéro 052552 du 25/05/1999;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66821/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE.
Convention collective de travail conclue le 08/04/2003, déposée le 16/05/2003 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : emploi et formation des groupes à risque;
- prolongation de la convention numéro 052551 du 25/05/1999;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66822/CO/1500000.
COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE.
Convention collective de travail conclue le 20/12/2001, déposée le 08/01/2002 et enregistrée le 10/07/2003.
- objet : emploi et formation des groupes à risque;
- exécution de la convention numéro 005156 du 13/07/1978;
- durée de validité : du 01/04/2001 au 31/03/2003;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66823/CO/1190000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES.
Convention collective de travail conclue le 30/09/2002, déposée le 20/12/2002 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- employés, ouvriers et domestiques;
- objet : groupes à risque : définition, cotisation;
- remplacement de la convention numéro 055983 du 30/06/2000;
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66824/CO/3230000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE.
Convention collective de travail conclue le 11/02/2002, déposée le 20/02/2002 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- sous-secteur des services subsidiés par les Commissions communautaires commune et française de la Région de Bruxelles-Capitale;
- objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand;
- modification de la convention numéro 055841 du 30/08/2000;
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : non;
- numéro d'enregistrement : 66825/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE.
Convention collective de travail conclue le 26/02/2002, déposée le 28/02/2002 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- services subsidiés par la Région wallonne, les Commissions communautaires française ou commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Communauté germanophone;
- objet : crédit-temps, diminution de carrière, réduction des prestations à mi- temps;
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : non;
- numéro d'enregistrement : 66826/CO/3180100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE.
Convention collective de travail conclue le 11/02/2002, déposée le 20/02/2002 et enregistrée le 10/07/2003.
- champ d'application :
- sous-secteur des services subsidiés par la Région wallonne;
- objet : promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand;
- modification de la convention numéro 055842 du 30/08/2000;
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : non;
- numéro d'enregistrement : 66827/CO/3180100.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL.
Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003.
- champ d'application :
- organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'ORBEm;
- objet : allocation de foyer-résidence;
- exécution de la convention numéro 044410 du 20/03/1997;
- durée de validité : à partir du 01/01/2002, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66828/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL.
Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003.
- champ d'application :
- organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'ORBEm;
- objet : jours de congé supplémentaires;
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66829/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL.
Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003.
- champ d'application :
- organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'ORBEm;
- objet : supplément de rémunération pour prestations irrégulières;
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66830/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL.
Convention collective de travail conclue le 01/07/2002, déposée le 23/07/2002 et enregistrée le 11/07/2003.
- champ d'application :
- organismes d'insertion socioprofessionnelle tels que définis et agréés par la Commission communautaire française via le Décret du 27/04/1995 et qui ont une convention de partenariat avec l'ORBEm;
- objet : ancienneté;
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66831/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES.
Convention collective de travail conclue le 17/12/2002, déposée le 23/01/2003 et enregistrée le 11/07/2003.
- champ d'application :
- employés, ouvriers et domestiques;
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE;
- exécution de la convention numéro 054842 du 19/01/2000;
- exécution de la convention numéro 065527 du 30/09/2002;
- durée de validité : à partir du 01/01/2001, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66832/CO/3230000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.
Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 19/05/2003 et enregistrée le 11/07/2003.
- objet : application des conventions aux entreprises qui ressortissaient à une autre commission paritaire avant le 18/04/2003;
- durée de validité : à partir du 18/04/2003, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66833/CO/3260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE.
Convention collective de travail conclue le 15/05/2003, déposée le 19/05/2003 et enregistrée le 11/07/2003.
- objet : heures supplémentaires;
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée;
- force obligatoire demandée : oui;
- numéro d'enregistrement : 66834/CO/3260000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COMPAGNIE AERIENNE SABENA.
Convention collective de travail conclue le 26/05/2003, déposée le 10/06/2003 et enregistrée le 11/07/2003.
- champ d'application :
- travailleurs de la SA SABENA TECHNICS;
- objet : poursuite de la réorganisation de la SA SABENA TECHNICS;
- prolongation de la convention numéro 058225 du 06/06/2001;
- modification de la convention numéro 060909 du 16/01/2002;
- prolongation de la convention numéro 060909 du 16/01/2002;
- modification de la convention numéro 062101 du 16/01/2002;
- prolongation de la convention numéro 062101 du 16/01/2002;
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003;
- force obligatoire demandée : non;
- numéro d'enregistrement : 66835/CO/3150100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE.
Convention collective de travail conclue le 13/01/2003, déposée le 04/02/2003 et enregistrée le 18/07/2003.
- champ d'application :
- établissements et services francophones et germanophones situés dans la Région wallonne ou la Région de Bruxelles-Capitale;
- hors du champ d'application :
- services des soins infirmiers...
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