Dépôt de conventions collectives de travail., de 14 octobre 2003

 
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Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES.

Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- hors du champ d'application :

- N.V. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas

- objet : conditions de travail et de rémunération

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67593/CO/1140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL

Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- champ d'application :

- associations agréées et subventionnées par la Communauté française : types d'associations précisées au point 2

- ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales

- objet : prime exceptionnelle

- exécution de la convention numéro 064901 du 12/07/2002

- durée de validité : du 30/01/2003 au 31/12/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67594/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL

Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- champ d'application :

- organisations recevant des moyens Maribel social pour le soutien de direction en provenance du 'Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap'

- objet : conditions de rémunération

- exécution de la convention numéro 056968 du 19/03/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67595/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL

Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- champ d'application :

- champ d'application précisé à l'article 1er de cette CCT

- objet : conditions de rémunération

- exécution de la convention numéro 067595 du 30/01/2003

- durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67596/CO/3290000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND

Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- hors du champ d'application :

- carrières de sable blanc exceptées

- objet : prépension à mi-temps à 55 ans

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67597/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND

Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- hors du champ d'application :

- carrières de sable blanc exceptées

- objet : cotisation à payer au Fonds social au bénéfice des travailleurs intérimaires

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67598/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND

Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- hors du champ d'application :

- carrières de sable blanc exceptées

- objet : conditions de travail

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67599/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND

Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- hors du champ d'application :

- carrières de sable blanc exceptées

- objet : prépension à 58 ans

- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67600/CO/1020600.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND

Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- hors du champ d'application :

- carrières de sable blanc exceptées

- objet : emploi et formation des groupes à risque

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67601/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION

Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- champ d'application :

- également d'application pour ouvriers, sous CDI ou contrat temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur

- objet : conditions de rémunération

- durée de validité : du 01/05/2003 au 30/04/2005

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67602/CO/1210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION

Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- champ d'application :

- également d'application pour ouvriers, sous CDI ou contrat temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur

- objet : reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien

- remplacement de la convention numéro 059033 du 15/06/2001

- durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67603/CO/1210000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE

Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- objet : convention particulière rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 26 mars 2003

- durée de validité : à partir du 26/03/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67604/CO/1390100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE

Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- hors du champ d'application :

- entreprises qui s'occupent des activités de remorquage

- objet : durée du travail

- remplacement de la convention numéro 063340 du 06/06/2002

- exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67605/CO/1390000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE

Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.

- champ d'application :

- travailleurs en place et anciens travailleurs

- objet : prime syndicale

- exécution de la convention numéro 054122 du 13/01/2000

- abrogation de la convention numéro 065024 du 29/11/2002

- abrogation de la convention numéro 065109 du 11/12/2002

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67607/CO/1390100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"

Convention collective de travail conclue le 23/05/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 24/09/2003.

- objet : versement d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires non qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67610/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE

Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003.

- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE

- exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67639/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS

Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003.

- objet : financement, bénéficiaires, montant et modalités d'octroi et liquidation ainsi que la ristourne sur la cotisation et la formation syndicale

- exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001

- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003

- force obligatoire demandée : oui

- numéro d'enregistrement : 67641/CO/3210000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE

Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003.

- champ d'application :

- employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, du statut de représentant de commerce

- objet : prime de fin d'année

- remplacement de la convention numéro 059056 du 10/07/2001

- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée

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