Dépôt de conventions collectives de travail., de 14 octobre 2003
Article M. COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES.
Convention collective de travail conclue le 07/05/2003, déposée le 13/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- hors du champ d'application :
- N.V. SCHEERDERS-VAN KERCHOVE'S verenigde fabrieken à Sint-Niklaas
- objet : conditions de travail et de rémunération
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67593/CO/1140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- champ d'application :
- associations agréées et subventionnées par la Communauté française : types d'associations précisées au point 2
- ateliers de production, bibliothèques, centres culturels, centres de jeunes, éducation permanente, fédérations sportives, la Médiathèque, organisations de jeunesse, télévisions locales
- objet : prime exceptionnelle
- exécution de la convention numéro 064901 du 12/07/2002
- durée de validité : du 30/01/2003 au 31/12/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67594/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- champ d'application :
- organisations recevant des moyens Maribel social pour le soutien de direction en provenance du 'Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap'
- objet : conditions de rémunération
- exécution de la convention numéro 056968 du 19/03/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67595/CO/3290000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL
Convention collective de travail conclue le 30/01/2003, déposée le 10/03/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- champ d'application :
- champ d'application précisé à l'article 1er de cette CCT
- objet : conditions de rémunération
- exécution de la convention numéro 067595 du 30/01/2003
- durée de validité : à partir du 01/07/2002, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67596/CO/3290000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- hors du champ d'application :
- carrières de sable blanc exceptées
- objet : prépension à mi-temps à 55 ans
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67597/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- hors du champ d'application :
- carrières de sable blanc exceptées
- objet : cotisation à payer au Fonds social au bénéfice des travailleurs intérimaires
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67598/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- hors du champ d'application :
- carrières de sable blanc exceptées
- objet : conditions de travail
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67599/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- hors du champ d'application :
- carrières de sable blanc exceptées
- objet : prépension à 58 ans
- durée de validité : du 01/01/2003 au 30/06/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67600/CO/1020600.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
Convention collective de travail conclue le 16/05/2003, déposée le 23/05/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- hors du champ d'application :
- carrières de sable blanc exceptées
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67601/CO/1020600.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- champ d'application :
- également d'application pour ouvriers, sous CDI ou contrat temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
- objet : conditions de rémunération
- durée de validité : du 01/05/2003 au 30/04/2005
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67602/CO/1210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION
Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 03/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- champ d'application :
- également d'application pour ouvriers, sous CDI ou contrat temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur
- objet : reprise de personnel suite à un transfert d'un contrat d'entretien
- remplacement de la convention numéro 059033 du 15/06/2001
- durée de validité : à partir du 01/05/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67603/CO/1210000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- objet : convention particulière rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 26 mars 2003
- durée de validité : à partir du 26/03/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67604/CO/1390100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- hors du champ d'application :
- entreprises qui s'occupent des activités de remorquage
- objet : durée du travail
- remplacement de la convention numéro 063340 du 06/06/2002
- exécution de la convention numéro 065122 du 29/11/2002
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67605/CO/1390000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE
Convention collective de travail conclue le 23/06/2003, déposée le 25/06/2003 et enregistrée le 23/09/2003.
- champ d'application :
- travailleurs en place et anciens travailleurs
- objet : prime syndicale
- exécution de la convention numéro 054122 du 13/01/2000
- abrogation de la convention numéro 065024 du 29/11/2002
- abrogation de la convention numéro 065109 du 11/12/2002
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67607/CO/1390100.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE "NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN"
Convention collective de travail conclue le 23/05/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 24/09/2003.
- objet : versement d'une cotisation spéciale en vue de la formation de travailleurs portuaires non qualifiés et/ou menacés de chômage complet de longue durée
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67610/CO/3010100.
COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE
Convention collective de travail conclue le 12/05/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003.
- objet : fixation de la cotisation des employeurs au FSE
- exécution de la convention numéro 027766 du 25/03/1991
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2004
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67639/CO/3140000.
COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS
Convention collective de travail conclue le 16/06/2003, déposée le 20/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003.
- objet : financement, bénéficiaires, montant et modalités d'octroi et liquidation ainsi que la ristourne sur la cotisation et la formation syndicale
- exécution de la convention numéro 056969 du 12/03/2001
- durée de validité : du 01/01/2003 au 31/12/2003
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67641/CO/3210000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée le 25/09/2003.
- champ d'application :
- employés bénéficiant, conformément à l'article 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, du statut de représentant de commerce
- objet : prime de fin d'année
- remplacement de la convention numéro 059056 du 10/07/2001
- durée de validité : à partir du 01/01/2003, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 67642/CO/2070000.
COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE
Convention collective de travail conclue le 10/06/2003, déposée le 23/06/2003 et enregistrée...
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