Dépôt de conventions collectives de travail., de 7 juillet 2005
Article M. Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.
On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le paiement préalable d'une redevance de 1 EUR par page. La délivrance de reproduction partielle n'est pas autorisée.
La redevance est payable entre les mains de l'agent du Greffe désigné à cet effet.
Elle peut aussi être versée, préalablement à la délivrance des documents au compte postal n° 679-2005847-81, "Conventions collectives de travail", en mentionnant les numéros d'enregistrement des conventions souhaitées.
Adresse : rue Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195.
Téléphone : 02-233 41 48 et 41 49, de 9 à 12 heures.
Télécopie : 02-233 41 45.
Courriel : arc@meta.fgov.be
Site Internet : http://www.meta.fgov.be
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- objet : octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de (pré)pension
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75280/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- objet : intervention financière dans les frais de transport
- remplacement de la convention numéro 071996 du 26/03/2003
- durée de validité : à partir du 01/04/2005, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75281/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75282/CO/1260000.
COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS
Convention collective de travail conclue le 27/04/2005, déposée le 03/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- objet : outplacement
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75283/CO/1260000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX
Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 31/05/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- objet : accord sectoriel 2005-2006
- prolongation partielle de la convention numéro 066580 du 15/05/2003
- prolongation de la convention numéro 068075 du 27/06/2003
- prolongation de la convention numéro 068076 du 27/06/2003
- prolongation de la convention numéro 068077 du 27/06/2003
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006, sauf dispositions contraires
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75284/CO/1420100.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- champ d'application :
- secteur néerlandophone des milieux d'accueil d'enfants en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale
- crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires
- employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75286/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- champ d'application :
- homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins privés
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75287/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- champ d'application :
- établissements et services de santé bicommunautaires en Région de Bruxelles-Capitale
- employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial
- hors du champ d'application :
- centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos et de soins
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75288/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- champ d'application :
- secteur néerlandophone des établissements et services de santé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale
- employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial
- hors du champ d'application :
- crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires
- centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos et de soins
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75289/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- champ d'application :
- secteur francophone et germanophone des milieux d'accueil d'enfants en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale
- crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires
- employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75290/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- champ d'application :
- secteur francophone et germanophone des établissements et services de santé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale
- employeurs qui ne recherchent aucun avantage patrimonial
- hors du champ d'application :
- centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour persones âgées et maisons de repos et de soins
- crèches, pré gardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75291/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 19/05/2005, déposée le 13/06/2005 et enregistrée le 23/06/2005.
- champ d'application :
- SCP des établissements et services de santé
- objet : prépension à 56 ans
- durée de validité : du 01/01/2005 au 31/12/2006
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 75292/CO/3050000.
SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 ET 332)
Convention collective de travail conclue le 30/05/2005, déposée le 15/06/2005 et enregistrée le...
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