Dépôt de conventions collectives de travail., de 8 mars 2007
Article M. COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES
Convention collective de travail conclue le 07/02/2007, déposée le 07/02/2007 et enregistrée le 23/02/2007.
- objet : exécution de l'article 27 de la loi du 5 décembre 1968
- durée de validité : à partir du 01/01/2007, pour une durée indéterminée
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82009/CO/3330000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 22/01/2007, déposée le 07/02/2007 et enregistrée le 23/02/2007.
- champ d'application :
- secteur francophone et germanophone des établissements et services de santé en Région wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale
- employeurs comme décrits à l'article 1er de la convention
- hors du champ d'application :
- centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins
- crèches, prégardiennats, services d'accueil extrascolaires, services de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82010/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 22/01/2007, déposée le 07/02/2007 et enregistrée le 23/02/2007.
- champ d'application :
- établissements et services de santé bicommunautaires en Région de Bruxelles-Capitale
- employeurs comme décrits à l'article 1 de la convention
- hors du champ d'application :
- centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82011/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 22/01/2007, déposée le 07/02/2007 et enregistrée le 23/02/2007.
- champ d'application :
- secteur néerlandophone des établissements et services de santé en Région flamande ou en Région de Bruxelles-Capitale
- employeurs comme décrits à l'article 1er de la convention
- hors du champ d'application :
- crèches, prégardiennats, service d'accueil extrascolaires, service de gardiennes encadrées à domicile, services d'accueil à domicile d'enfants malades, "maisons communales d'accueil de l'enfance" et similaires
- centres de revalidation autonomes; services de soins infirmiers à domicile; maisons de retraite pour personnes âgées et maisons de repos et de soins
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement : 82012/CO/3050000.
COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE MAIS CONTINUE A EXISTER JUSQUE NOMINATION MEMBRES CP 330, 331 EN 332)
Convention collective de travail conclue le 22/01/2007, déposée le 07/02/2007 et enregistrée le 23/02/2007.
- champ d'application :
- homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins privés
- objet : emploi et formation des groupes à risque
- durée de validité : du 01/01/2007 au 31/12/2008
- force obligatoire demandée : oui
- numéro d'enregistrement...
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