2 AOUT 2002. - Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, notamment l'article 3, §§ 1er à 3;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Affaires étrangères, de Notre Ministre de la Défense, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Finances,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. M. Lucien BUYSSE, Grand Maréchal de la Cour honoraire, est nommé Président de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945, sur proposition du Premier Ministre.
§ 2. M. Fernand VAN HEMELRIJCK, Directeur général au Service public fédéral Chancellerie et Services généraux, est nommé Président suppléant de la Commission, sur proposition du Premier Ministre.
Art. 2. § 1er. Sont nommés membres de la Commission :
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sur proposition du Ministre des Affaires étrangères : Mme Raymonde FOUCART, Directrice générale au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;
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sur proposition du Ministre des Finances : M. Daniel DE BRONE, Directeur général au Ministère des Finances;
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sur proposition du Ministre de la Justice : Mme Karin WASTIAU, Conseillère adjointe au Service public fédéral Justice;
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sur proposition du Ministre qui a les victimes de guerre dans ses attributions : Mme Renée GRABINER, Directrice au Ministère de la Communauté française.
§ 2. Sont nommés membres suppléants des membres visés au § 1er :
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sur proposition du Ministre des Affaires étrangères : M. Ivan HUBOT, Conseiller général au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale;
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sur proposition du Ministre des Finances : M. Johan PIETERS, Directeur au Ministère des Finances;
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sur...
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