Décret relatif au calendrier scolaire, de 18 janvier 2018

TITRE Ier. - Dispositions relatives au nombre de jours de classe annuel dans l'enseignement

CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Article 1er. A l'alinéa 1er de l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".

CHAPITRE II. - Modification du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Art. 2. A l'alinéa 1er de l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".

CHAPITRE III. - Modification du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

Art. 3. A l'alinéa 1er de l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, les mots " à 181 ou 183 jours " sont remplacés par les mots " entre 180 et 184 jours ".

TITRE II. - Entrée en vigueur

Art. 4. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 18 janvier 2018.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance,

A. GREOLI

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias,

J.-Cl. MARCOURT

Le...

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