Décret portant la troisième modification du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021, de 15 décembre 2022

Article 1er. Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4 du décret du 10 décembre 2020 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2021 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2. Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" Haute école autonome 760 000 EUR
Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone 7 798 000 EUR
Office pour une vie autodéterminée 34 565 000 EUR
Office de l'emploi 8 194 000 EUR
Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 5 080 000 EUR
Conseil économique et social 529 000 EUR
Kaleido 1 150 000 EUR ".

Art. 3. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2021.

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 15 décembre 2022.

O. PAASCH

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances

A. ANTONIADIS

Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement

I. WEYKMANS

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias

L. KLINKENBERG

La...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT