Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019, de 10 décembre 2020

Article 1er - Le budget général des dépenses mentionné à l'article 4, alinéa 2, du décret du 13 décembre 2018 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2019 est remplacé par les nouvelles annexes II.1 et II.2.

Art. 2. - A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias 353 000 EUR
SGS Centres communautaires 5 995 000 EUR
Institut Robert Schuman 560 000 EUR
Athénée royal Eupen 304 000 EUR
Athénée César Franck 246 000 EUR
Athénée royal Saint-Vith 348 000 EUR
Centre de pédagogie de soutien 640 000 EUR
SGS Service et logistique 657 000 EUR

Art. 3. - Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2019.

Signatures

Eupen, le 10 décembre 2020.

O. PAASCH,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances

A. ANTONIADIS,

Le Vice-Ministre-Président,

Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement

I. WEYKMANS,

La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias

L. KLINKENBERG,

La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT