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Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, de 11 octobre 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement, remplacé par le décret du 25 octobre 2010 et modifié en dernier lieu par le décret du 23 octobre 2017, le nombre " XXII " est remplacé par le nombre " XXIII ".

Art. 2. Une annexe XXIII, figurant en annexe au présent décret, est insérée dans le même décret.

Art. 3. Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2019.

ANNEXE.

Art. N.

( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 11-10-2019, p. 93731 )

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 25 février 2019

O. PAASCH

Le Ministre-Président,

  1. WEYKMANS

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme,

A. ANTONIADIS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales,

H. MOLLERS

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

MINISTERE...

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