Décret Portant Modification du Décret du 31 Janvier 2014 Attribuant à la Province du Brabant Flamand la Compétence Relative à la Conduite D'une Politique Foncière et du Logement Spécifique et D'une Politique D'aide Sociale et D'infrastructure de Santé Spécifique pour le Brabant Flamand
| Coming into Force | 21 avril 2019 |
| Year | 2019 |
Inhoudstafel
Art. 1-2
Tekst
Artikel 1. Dit decreet regelt een gemeenschaps- en een gewestaangelegenheid.
Art. 2. Artikel 2, 4°, van het decreet van 31 januari 2014 betreffende opdracht van de bevoegdheid inzake het voeren van een specifiek grond- en woonbeleid en een specifiek welzijns- en gezondheidsinfrastructuurbeleid voor Vlaams-Brabant aan de provincie Vlaams-Brabant wordt vervangen door wat volgt:
"4° initiatiefnemers: gemeenten, openbare centra voor maatschappelijk welzijn, verenigingen van...
Art. 2. Artikel 2, 4°, van het decreet van 31 januari 2014 betreffende opdracht van de bevoegdheid inzake het voeren van een specifiek grond- en woonbeleid en een specifiek welzijns- en gezondheidsinfrastructuurbeleid voor Vlaams-Brabant aan de provincie Vlaams-Brabant wordt vervangen door wat volgt:
"4° initiatiefnemers: gemeenten, openbare centra voor maatschappelijk welzijn, verenigingen van...
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